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Administrateurs de régimes enregistrés

Quoi de neuf

La page contient des liens à l'information récemment ajoutée au site. Ces liens sont présentés selon les types de régime.

Pour obtenir des renseignements publiés au cours des années précédentes, consultez le site Quoi de neuf archives.

Divers
RPA
REEE
REER/FERR
PE
RPDB/RPSC

Divers

2007-07-27
Réaménagement des locaux de la Direction des régimes enregistrés

Régimes de pension agréés (RPA)

2007-09-24
RAPPEL - L'Agence du revenu du Canada vous retournera toute demande d'agrément ou toute demande d'approbation d'une modification à un régime de pension agréé reçue le 30 septembre 2007 ou après, si la nouvelle version du formulaire T510, Demande d'agrément d'un régime de pension ou du formulaire T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé n'est pas dûment remplie et jointe aux documents pertinents pour que la demande soit considérée comme complète. Pour plus de renseignements, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ». Pour plus de renseignements au sujet de ce que qu'inclus une demande d'agrément ou de modification d'un régime de pension complète, veuillez consulter la rubrique « Foire aux questions - Demande d'agrément ou modification d'un régime de pension ».

2007-09-24
Question n^o 25 de la « Foire aux questions sur les RPA » Exemption pour les régimes désignés (plus de crédit de rente)

2007-07-23
Après le 30 septembre 2007, notre politique selon laquelle nous retournons au demandeur les demandes d'agrément d'un régime de pension incomplètes sera étendue pour inclure les demandes de modification d'un régime de pension incomplètes. Pour connaître les détails sur ce que qu'inclus une demande d'agrément ou de modification d'un régime de pension complète, veuillez consulter la rubrique « Foire aux questions - Demande d'agrément ou modification d'un régime de pension ».

Le formulaire T510, Demande d'agrément d'un régime de pension a été révisé et est maintenant disponible sur notre site web dans une version que vous pouvez remplir en direct. Après le 30 septembre 2007, les demandes d'agrément d'un régime de pension effectuées au moyen d'une version antérieure du formulaire vous seront retournées. Pour plus de renseignements au sujet de ce formulaire révisé, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ».

Le formulaire T920, Demande de modification d'un régime de pension agréé a été révisé et est maintenant disponible sur notre site web dans une version que vous pouvez remplir en direct. Après le 30 septembre 2007, les demandes de modification d'un régime de pension agréé effectuées au moyen d'une version antérieure du formulaire vous seront retournées. Pour plus de renseignements au sujet de ce formulaire révisé, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ».

Le nouveau formulaire T2011, Modification de renseignementsd'un régime de pension agréé a été élaboré afin d'aider les administrateurs de régime de pension et l'Agence du revenu du Canada (ARC) à identifier, traiter et mettre à jour les informations sur les personnes-ressources autorisées et autres renseignements importants relatifs au régime de pension agréé. Ce formulaire est utilisé lorsque les informations fournies ne constituent pas une modification des documents du régime de pension. Le T2011 n'est pas un formulaire prescrit; vous n'êtes donc pas tenu de l'utiliser. Cependant, il aidera l'ARC à actualiser et à conserver à jour les renseignements sur votre régime. Pour plus de renseignements au sujet de ce nouveau formulaire, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ».

Le nouveau formulaire T2014, Identification des priorités d'un régime de pension agréé a été élaboré afin d'aider les administrateurs de régime de pension et l'Agence du revenu du Canada (ARC) à identifier et à traiter d'importantes présentations relatives aux régimes de pension agréés. Le T2014 n'est pas un formulaire prescrit; vous n'êtes donc pas tenu de l'utiliser. Cependant, il aidera l'ARC à identifier et à assigner adéquatement et rapidement votre présentation lorsque accompagné celui-ci. Pour plus de renseignements au sujet de ce nouveau formulaire, veuillez consulter la rubrique « Réorganisation - Foire aux questions sur les formulaires liés aux RPA ».