2006-2007 Rapport annuel de l'Agence du revenu du Canada au Parlement

Conformément aux exigences réglementaires de la Loi de l'Agence du revenu du Canada, le ministre du Revenu national présente au Parlement le Rapport annuel de l'ARC au Parlement. Ce document est produit en même temps que le Rapport sur le rendement de l'Agence du revenu du Canada publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les deux documents sont presque identiques et contiennent les mêmes renseignements, soit un rapport détaillé sur le rendement de l'ARC au cours de l'exercice financier précédent, et une évaluation des réalisations de l'ARC en fonction des objectifs et des indicateurs clés établis dans le Plan d'entreprise. Le rapport annuel et le rapport sur le rendement contiennent aussi une évaluation par le Bureau du vérificateur général de l'impartialité et de la fiabilité de l'information contenue dans le rapport, en plus d'une vérification de l'Agence et des états financiers administrés.

Le Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2006-2007 présente une vue d'ensemble des résultats de l'Agence du revenu du Canada et un aperçu de son rendement par rapport à chacune de ses activités de programme. Le Rapport annuel traite également de la régie de l'Agence et contient les états financiers vérifiés et l'information financière supplémentaire non vérifiée pour l'année fiscale 2006-2007. De plus, il renferme l'évaluation, par la vérificatrice générale, des renseignements sur les résultats ainsi que son rapport pour les états financiers liés aux activités de l'Agence et à ses activités administrées.

On peut télécharger le rapport en format HTML, ou en format PDF prêt à imprimer, en cliquant sur les liens suivants:

• Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2006-2007
• Rapport annuel de l'ARC au Parlement 2006-2007 (PDF - 2.85 Mb)