Sujets d'intérêt

Ce qui suit est un glossaire des termes-clés et expressions utilisés par la Direction des organismes de bienfaisance. Pour accéder à plus d'information sur un sujet en particulier, cliquez sur un des mots énumérés ci-dessous.

Sélectionnez ou tapez la première lettre du sujet qui vous intéresse, puis cliquez le bouton « Allez ». Par exemple, si vous cherchez des renseignements sur les « Legs », sélectionnez ou tapez la lettre « L ».

- A -

Abri fiscal
ACESA (association canadienne enregistrée de sport amateur)
Accumulation
Actes de bienfaisance privés (auto-assistance, intérêts personnels, lien privé)
Actif
Action (société, publique, privée)
Actions (bourse, inventaire)
Activités accessoires
Activités commerciales (activités commerciales complémentaires)
Activités commerciales complémentaires
Activités politiques non partisanes
Administrateur (fonctions, relations, responsabilités, fiduciaire)
Administration
Administration gouvernementale (fédérale, provinciale)
Adoption
Agence (agent, entente)
Agriculture
Aide juridique
Aide sur le plan mental et moral
Alcool (alcooliques, alcoolisme)
Allocations
Animaux (droits, bien-être)
Annulation
Appel
Artiste
Arts (OESNA, promotion)
Association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA)
Association de sport amateur (ACESA, provinciale)
Association professionnelle
Associations de locataires (propriétaires, résidents)
Assurance (police d'assurance-vie)
Attestation
Auto-assistance (intérêts personnels, avantage privé, actes de bienfaisance privés)
Autochtone (Indien)
Auto-prêt
Avantages injustifiés
Avec lien de dépendance
Avortement

- B -

Bail (détention d'un bail, location, droit de tenure à bail)
Banque d'alimentation (soupe populaire)
Besoin de fonds (contingent des versements)
Bien (en capital, culturel, disposition, durable, écosensible, immobilier)
Bien-être (soulagement de la pauvreté, bien-être des animaux, moral, spirituel)
Bienfaisance (activités, fondation, oeuvre, fins)
Bien durable
Biens culturels (disposition de biens culturels, don de biens culturels)
Bibliothèques (musées)
Bingo (financement, jeux)
Bourses d'études (prix, bourse d'entretien ou de perfectionnement, subvention)
Bulletins
But non lucratif (logement, organisation)

- C -

Capital (fonds, gain, immobilisation)
Chômage
Club (association, ligue, association d'entraide, ordre, société)
Clubs philanthropiques
Coentreprise (projet conjoint)
Commandite
Commerce (industrie)
Common law
Communautaire (développement économique, fins de bienfaisance axées sur la collectivité, fondation)
Compte de gains en capital (réduction des gains en capital)
Confidentialité (accessibilité, transparence)
Conservation (protection de l'environnement)
Constitution
Constitution en personne morale (incorporation)
Contingent des versements (dépenses excédentaires, montant manquant au contingent, réduction)
Contrepartie
Contrepartie de valeur
Contribution (don, partis politiques)
Contrôle (société)
Convention
Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les Etats-Unis d'Amérique
Coopérative
Cotisation (avis de cotisation)
Cotisations des membres (dons, frais)
Counseling (services de consultation)
Cour canadienne de l'impôt
Couronne (mandataire de l'état, société, fédérale, provinciale)
Crise (intervention, centre, consultation)
Culture (compréhension mutuelle, ethnique, relations interraciales)
Cy-près (donation par testament)

- D -

Déclaration (ACESA, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, politique, révocation)
Décret de remise
Demande (enregistrement)
Dépenses (versements)
Désarmement (paix)
Désignation (redésignation)
Détention de titres (immeubles, biens immobiliers)
Dette
Développement économique (micro-entreprise)
Développement international (ACDI, micro-entreprise)
Dissolution (clause)
District en voie d'organisation (régie locale des services publics)
Division interne
Doctrine
Documents constitutifs
Don (affecté à des fins particulières, anonyme, autre qu'en espèces, bon-cadeau, conditionnel, dirigé, en nature)
Don à conserver pendant dix ans
Don désigné
Don irrévocable
Donataire admissible
Donataire non reconnu
Donataire reconnu
Donateur (particulier, société)
Dons planifiés (dons différés)
Dotation (fonds de dotation)
Drogues (dépendance, toxicomanie, prévention)
Droits de la personne (égalité)

- E -

Écosensible (don de biens écosensibles, biens écosensibles)
Éducation (avancement de l'éducation, conseil scolaire, commission scolaire, association foyer-école, institution, instruction, association parents-enseignants, enseignement, formation, sport)
Efficience
Égalité raciale
Emploi
Enchères (vente aux enchères)
Enregistrement (demande, refus, ACESA)
Entente d'observation
Entités inscrites
Environnement (conservation, protection)
Équité
Équité procédurale
États financiers
Ethnoculturel (ethnoracial, propre à une ethnie)
Étranger(s)/Étrangère(s) (ACDI, activités, agent, coentreprises, organisation, Pratiques exemplaires internationales )
Exercice (fin d'exercice)

- F -

FERR (fonds enregistré de revenu de retraite)
Facilitateur (intermédiaire, intervenant, organisme-cadre)
Faune
Femmes
Festival (exposition, foire, Fringe Festival, tourisme)
Fiducie
Fiducie de bienfaisance d'employés
Fiducie résiduaire de bienfaisance (don d'intérêts résiduels)
Financement (campagne, agent)
Fonds de couverture
Fonds de secours (tremblements de terre, incendies, inondations, ouragans, catastrophes naturelles, raz de marée, terrorisme, tornades, typhons)
Fonds réservés
Fraude (faux énoncé)
Fusion (unification, regroupement)

- G -

Garderie
Groupe d'Action Financière (GAFI)

- H -

Handicapés (aide aux personnes handicapées)
Historique (lieu, société)

- I -

Immigrants (émigrants, réfugiés)
Impôt (accise, crédit, déduction, pénalité, révocation, retenue)
Impôt de pénalité (impôt de révocation)
Impôt de révocation
Indiens (autochtones, bandes indiennes)
Industrie (commerce)
Initiative (gouvernement, secteur)
Intérêts
Intérêts résiduels (fiducie résiduaire de bienfaisance)
Intermédiaire (étranger, municipalité)
Investissements (actions)

- J -

Jeunesse (emploi, organisation, bien-être)
Jeux et paris
Jurisprudence
Juste valeur marchande (évaluation)

- L -

Legs (testament)
Livres et registres
Logement (habitation à loyer modéré, revenus mixtes)
Loi de l'impôt sur le revenu (droit, statut)
Loisirs (sportif, sportive, ACESA, sport)
Loi sur l'enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignments de sécurité)
Loterie (financement, jeux, prix, tirages)

- M -

Médecine, Médicaments (médecine holistique, réadaptation, rétablissement, services médicaux)
Médiation (arbitrage, négociations)
Micro-entreprise
Missionnaires
Monument (historique, religieux)
Motifs de profit
Multiculturalisme (compréhension internationale, compréhension mutuelle, relations interraciales)
Municipalité
Musée

- N -

Nations Unies (organismes)
Numéro d'entreprise

- O -

OESNA (organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts)
OSNA (OESNA, organisme de services nationaux dans le domaine des arts)
Objectifs (généraux, de bienfaisance, standard, vagues)
Observation
Opposition (avis d'opposition)
Organisme de bienfaisance associé (organismes de bienfaisance associés)
Organismes religieux (communautés religieuses, ordres religieux)

- P -

Paix (désarmement)
Patrimoine
Patriotisme (unité)
Pauvreté (soulagement de la)
Pénalités (financières, sanctions, suspension)
Pénalités financières
Période de liquidation
Personnes âgées (aide, aînés)
Personnes liées
Placement non admissible
Police d'assurance-vie
Politique (activités, doctrine, non-partisane, partis, partisane, sciences)
Pornographie
Pratiques exemplaires internationales
(activités politiques)
Prêt (prêt sans intérêt)
Prêt sans intérêt
Primes
Privé(e) (avantage, fondation)
Pro-choix
Programme de contributions (Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance)
Promesses de don
Pro-vie (anti-avortement)
Public(s), publique(s) (services, avantages, fondation, renseignements, politique)

- Q -

Quasi-totalité (presque totalité)

- R -

REER (régime enregistré d'épargne-retraite)
RPA (régime de pension agréé)
Radiotélévision (CRTC, radio, télévision)
Recherche (étude)
Recouvrement
Reçu (reçu officiel de don, reçu aux fins de l'impôt, exemples de reçus)
Réenregistrement (enregistrement)
Réforme (Réforme du cadre réglementaire)
Réfugiés (émigrants, immigrants)
Règlements
Réhabilitation / Réadaptation (personnes handicapées, prisonniers, chômeurs)
Relations interraciales
Religion (avancement, cimetières)
Remboursement (dépenses)
Rémunération (administrateur, fiduciaire)
Renonciation
Renseignements (fournir des, déclaration de, sécurité)
Rente
Réparations (ponts, routes, rempart de cordon littoral, services publics)
Réputé(e) (disposition, dépense)
Résidence
Responsabilisation
Responsabilité (réduction)
Ressources (humaines, financières, matérielles)
Restauration (patrimoine, historique)
Révocation (ACESA)
Révocation volontaire

- S -

Sa Majesté (du chef du Canada, du chef d'une province)
Sanctions (pénalités)
Sans lien de dépendance (parties liées, personnes liées)
Santé (clinique, hôpital, hospice, infirmerie, centre médical, promotion de la santé)
Sciences (politique, éducation, recherche)
Scolaire (association, commission, conseil, comité, district, arrondissement)
Scolarité (frais)
Services
Sobriété
Social (activités, amicale, association d'entraide, aide sociale)
Société
Spiritualité
Sport (ACESA, athlète, installations, loisirs, personnes handicapées, promotion, sportif, sportive, temple de la renommée)
Statut (Loi de l'impôt sur le revenu)
Stocks (marchandises)
Stratagèmes
Suspension (pénalités, sanctions)

- T -

Taxe (TPS, TVH, TVP)
Terreur
Terrorisme
Testament
Titre non admissible
Tourisme
Tournée (séances d'information)
Transfert direct (police d'assurance-vie, FERR, REER)
Transfert volontaire

- U -

Unité (patriotisme)
Universités étrangères (visées par règlement)

- V -

Valeur (action, titres)
Valeur nominale (incitation, contrepartie de valeur, transfert volontaire)
Vérification
Versements (dépenses, paiements)
Visé(e) par règlement (donataire, université, bourse de valeurs)