<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 05:26:40. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 05:26:40. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada
Passer au contenu | Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

 

Liens institutionnels

Renseignements techniques

Cette section contient les publications techniques touchant l'accise et la TPS/TVH, ainsi que l'impôt sur le revenu. Cela inclut l'information sur les nouvelles techniques, avis, décisions, circulaires, bulletins, mémorandums, énoncés de politique, règlements et textes législatifs.

Notre page Délégation de pouvoirs et de fonctions du ministre donne accès aux titres des fonctionnaires de l'ARC qui sont autorisés, en vertu de certaines lois, à exercer certains pouvoirs ou à accomplir certaines attributions du ministre du Revenu national.

Date de modification : 2007-09-26

Haut de la page
Avis importants