L'Agence du revenu du Canada : Les cinq premières années

Établir les bases de l'administration fiscale et des prestations au 21^e siècle

La Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada est à l'origine de la création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, qui porte désormais le nom d'Agence du revenu du Canada, le 1^er novembre 1999. Aux termes de la Loi, le Parlement doit effectuer un examen et une évaluation des dispositions et de l'application de la Loi ainsi que de leur effet après les cinq premières années d'existence de l'Agence. Dans le cadre de cet examen, le ministre du Revenu national a présenté un document intitulé « L'Agence du revenu du Canada : Les cinq premières années – Établir les bases de l'administration fiscale et des prestations au 21^e siècle ». Ce document décrit les dispositions de la Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et elle traite de leur mise en application par l'Agence, de même que de leur incidence sur les activités de l'Agence et sur la qualité de ses services.

Note

Le 12 décembre 2003, le gouvernement a annoncé le transfert de la fonction des douanes de l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) à l'Agence des services frontaliers du Canada. Par suite de ce transfert, il est proposé que l'ADRC soit prorogée sous le nom d'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce changement de nom est envisagé dans le projet de loi C-26,Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, qui avait fait l'objet d'une deuxième lecture au moment où le présent document est allé sous presse.

Compte tenu des modifications législatives proposées et pour que le lecteur comprenne bien que les renseignements fournis concernent l'ARC seulement, nous employons le nom « ARC » dans tout le document. Il est à noter que chaque mention de l'ARC dans ce document fait allusion à l'ADRC.