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Politique

Bienvenue à notre page de la politique.

[Prenez note qu'un document de politique, bien qu'exact au moment émis, peut ne pas représenter la position actuelle de l'ARC.]

Les sommaires de la politique fournissent un énoncé général sur un sujet en particulier. Chaque sommaire de la politique comprend des liens à d'autres documents techniques. Ces documents comprennent les documents suivants : autres Sommaires de la politique (CSP) sur des sujets liés, Énoncés de politique (CPS), Commentaires au sujet de la politique (CPC), Lettres d'information (CIL), Discours d'employé(e)s (CES), Formulaires et publications, jurisprudence, législation et bulletins.

Pour accéder à la liste des sommaires de la politique, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.

Les documents techniques énumérés dans les sommaires de la politique peuvent également être consultés directement en cliquant sur un des liens fournis ci-dessous.

Vous pouvez également accéder Consultation au sujet de la politique proposée.