Mandat
Organigramme
Divisions au sein de la Direction
La Direction des régimes enregistrés est responsable de tous les programmes relatifs aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui se rapportent à l'enregistrement et à la surveillance des régimes de pension d'employés, des régimes d'épargne-retraite, des fonds de revenu de retraite, des régimes de participation différée aux bénéfices, des régimes de prestations supplémentaires de chômage, des régimes d'épargne-étude ainsi que des placements enregistrés. Plus précisément, les responsabilitiés de la Direction comprennent :
- un programme national d'enregistrement conforme aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu, de son Règlement et des règles administratives;
- un programme national de vérification des régimes enregistrés;
- la vérification du passif actuariel des régimes de pension et l'approbation des cotisations faites à la caisse de ces régimes;
- un service national de demandes de renseignements sur les régimes de revenu différé, sur le calcul des facteurs d'équivalence et des facteurs d'équivalence pour services passés, pour les employeurs et les administrateurs de régimes enregistrés;
- des programmes d'information et de communications relatifs aux différents aspects des régimes enregistrés, comprenant des publications sur les régimes de revenu différé ainsi que la participation à diverses conférences, séances de consultation, réunions, ainsi que des discours et des exposés.
Directrice générale - Annelisa Gillespie 613-954-0933
La directrice générale dirige la Direction des régimes enregistrés (DRE). Cette dernière est responsable d'appliquer les programmes concernant l'agrément ou l'enregistrement et le contrôle des régimes de pension et d'autres régimes de revenu différé en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. La DRE relève du sous-commissaire de la Direction générale de la politique et de la planification et est responsable des fonctions suivantes :
- administrer un programme d'agrément national en conformité avec la Loi et le Règlement de l'impôt sur le revenu, et les règles administratives connexes;
- sélectionner, examiner, contrôler et vérifier les régimes de pension agréés, y compris approuver la déductibilité des cotisations versées aux régimes de pension à prestations déterminées;
- aider les employeurs et les administrateurs de régimes à calculer le facteur d'équivalence, le facteur d'équivalence rectifié et le facteur d'équivalence pour services passés;
- assurer un service d'information national pour les régimes agréés;
- fournir de l'information, des communications et des programmes de sensibilisation concernant tous les aspects des régimes de pension agréés, notamment en participant à des conférences, à des consultations, à des réunions et à des allocutions;
- fournir au besoin de l'aide spécialisée au ministère des Finances relativement à l'élaboration de la nouvelle législation de l'impôt sur le revenu pour les régimes de pension agréés;
- fournir de l'aide au ministère de la Justice pour le traitement des appels devant les tribunaux, au sujet des décisions ministérielles de refuser ou de retirer l'agrément d'un régime;
- fournir au besoin de l'expertise actuarielle spécialisée à d'autres directions générales de l'Agence.
La Direction se trouve à Ottawa. Elle est composée de trois divisions, lesquelles sont soutenues par une section des services à la gestion.
Actuariat et politiques
Observation
Enregistrement
Ce qui suit donne un aperçu des responsabilités de chaque division.
Division de l'actuariat et des politiques
Directrice - Janice Laird 613-990-9267
Gestionnaire, Section de l'actuariat - Shanour Dad 613-990-6461
Gestionnaire, Section des politiques et des systèmes - Mark Legault 613-954-0406
Gestionnaire, Section des services techniques - Jeff Boxer 613-954-0980
La Division de l'actuariat et des politiques est responsable de fournir des avis, des analyses actuarielles et une orientation fonctionnelle aux divisions opérationnelles dans la Direction (c.-à-d. la Division de l'enregistrement et la Division de l'observation), de même qu'aux directions et directions générales au sein de l'Agence, ainsi qu'à des clients externes dans l'ensemble du Canada.
La Division de l'actuariat et des politiques élabore aussi des politiques actuarielles, législatives et administratives relativement aux programmes des régimes de revenu différé et fournit un soutien technique aux employés de la Direction. Ses autres responsabilités comprennent ce qui suit : élaborer de cours de formation, offrir des ateliers, rédiger des notes d'information ou des documents de discussion portant sur des dossiers de nature délicate, rédiger des infocapsules et des réponses aux fins de la période de questions, examiner les régimes législatifs, assurer la gestion des systèmes d'information de la Direction, de la formation et des publications, et communiquer des avis techniques et les politiques et procédures aux clients internes et externes. La Division assure également la liaison avec le ministère des Finances et les organismes fédéral et provinciaux de réglementation en matière de pension à l'égard de la législation qui régit les régimes de revenu différé. Elle agit aussi à titre de représentant de la Direction auprès de l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR). Elle organise annuellement des forums à l'intention des spécialistes du secteur des régimes de pension agréés ainsi qu'un forum pour les spécialistes des secteurs des REER/FERR/REEE.
Division de l'observation
Directeur - John O'Meara 613-954-0925
Gestionnaire de la vérification - André Martin 613-954-0922
Gestionnaire de la vérification - Tina Flichel Fawcett 613-990-8088
Gestionnaire de la vérification - Josée Lafontaine 613-954-0929
La Division de l'observation s'assure que tous les régimes de revenu différé sont administrés en conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu au moyen de vérifications au bureau et de vérifications sur place.
Division de l'enregistrement
Directrice - Roxanne Descôteaux 613-954-5622
Gestionnaire, Demandes de renseignements (anglais), RPDB - Sandro Ricciuti 613-941-6324
Gestionnaire, Demandes de renseignements (français) - Daniel Brabant 613-954-0975
Gestionnaire, REER, FERR et REEE - Lorraine Veilleux 613-954-0928
Gestionnaire, Pensions - Elisabeth Van Vliet 613-946-3426
Gestionnaire, Pensions - Liz Scobie 613-941-6326
La Division de l'enregistrement examine le texte des régimes de pension, des régimes de participation différée aux bénéfices et des régimes de prestations supplémentaires de chômage. Elle examine également les contrats pour fin d'enregistrement des régimes d'épargne-études, des régimes d'épargne-retraite et des fonds de revenu de retraite afin d'en assurer la conformité avec la Loi de l'impôt sur le revenu. La Division répond également aux demandes de renseignements téléphoniques et écrites au sujet des régimes de revenu différé.
