Pour vous aider à vous préparer pour le prochain programme, nous avons dressé une liste de liens utiles. Veuillez utiliser la version la plus récente des formulaires pour toutes les opérations d'escompte.
Pour des renseignements sur la transmission électronique des déclarations, consultez notre page Web de la TED pour les déclarants par voie électronique.
- Le formulaire RC75, Demande d'un code d'escompteur et entente et le formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur sont maintenant accessibles dans notre site Web en formulaires PDF à remplir en direct.
- Lorsque vous versez un chèque à l'ARC en vue de payer un montant excédentaire pour le client, veuillez y joindre une copie du formulaire RC72, Avis du montant du remboursement d'impôt réel . N'inscrivez ni le nom ni le numéro d'assurance sociale du client sur le chèque.
- Si vous payez un client en argent comptant, demandez-lui de vous remettre un reçu signé et daté sur lequel est indiqué le montant que vous lui avez versé. Tous les renseignements indiqués sur ce reçu doivent être dactylographiés. Le reçu doit indiquer le montant et l'objet du paiement et doit être signé et daté par le client. Ce reçu est votre preuve de paiement.
- À compter du 11 février 2008, le système électronique de notification de débits (SEND) indiquera si le contribuable a demandé une nouvelle cotisation qui est actuellement en cours.
- À compter du 1er janvier 2008, le taux de la taxe sur les produits et services (TPS) est réduit à 5 % et le taux de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour la Nouvelle-Écosse, le Nouveau Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador est réduit à 13 %. Cette modification touche toutes les opérations d'escompte.
Si le logiciel que vous utilisez pour préparer votre formulaire RC71, Déclaration relative à l'opération d'escompte, n'a pas été mis à jour, vous devrez modifier manuellement la TPS/TVH.
Pour de plus amples renseignements sur le calcul de la TPS/TVH, consultez le Guide de l'escompteur, en gardant à l'esprit les nouveaux taux de 5 % pour la TPS et de 13 % pour la TVH.
Cette publication est disponible seulement sur notre site Web.
Le Guide de l'escompteur (T4163), fournit des renseignements importants et présente la procédure à suivre selon la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, qui régit les services d'escompte de remboursements d'impôt. Nous vous recommandons de lire le guide révisé avant d'escompter des déclarations 2007.
SEND, disponible grâce à la méthode de transmission électronique de la TED, permet aux déclarants par voie électronique de soumettre une demande à la fois par Internet. Ils reçoivent presque instantanément certains renseignements sur le compte de leur client avant de produire une déclaration de revenus.
Nous vous recommandons d'utiliser la TED pour produire les déclarations de vos clients. C'est le moyen le plus rapide de produire les déclarations de revenus.
Vous pouvez trouver plus de renseignements au sujet du
SEND et de la
TED sur notre site Web.
Vous trouverez plusieurs de nos formulaires et publications, y compris les formulaires pour les escompteurs, dans notre site Web. Plusieurs de nos formulaires et publications peuvent aussi être commandés en appelant au 1-800-959-3376.
Vos remboursements escomptés peuvent être déposés directement dans votre compte à n'importe quel établissement financier du Canada. Veuillez remplir et nous retourner le formulaire RC115, Demande d'adhésion au dépôt direct de l'escompteur, si vous voulez :
- commencer à utiliser le service de dépôt direct;
- modifier les renseignements que nous avons dans nos dossiers en ce qui concerne votre compte de dépôt direct.
Si vous utilisez déjà le système de dépôt direct et que vos renseignements bancaires n'ont pas changés, vous n'avez pas à remplir ce formulaire.
- Le 10 décembre 2007 : Nous commencerons à accepter les demandes au SEND.
- Le 21 janvier 2008 : Nous commencerons à accepter les transmissions de la TED en direct plus.
- Le 11 février 2008 : Le traitement des déclarations commencera.
- Février 2008 : Nous prévoyons recevoir des données sur les prestations d'asssurance-emploi et autres prestations (T4E), les prestations d'assistance sociale et les indemnités pour accidents du travail (T5007), ainsi que les prestations universelles pour la garde d'enfants (RC62). Nos systèmes sont mis à jour et révisés à mesure que nous obtenons et traitons les feuillets de renseignements des déclarants. Une fois mis à jour, nous afficherons les résultats SEND à l'égard des contribuables pour lesquels des feuillets ont été émis.
Si votre adresse postale a changé depuis l'an dernier ou qu'elle change pendant le programme, vous devez en informer immédiatement la Section des services aux déclarants d'Ottawa par télephone. Vous devez également remplir et envoyer un nouveau formulaire RC75 Demande d'un code d'escompteur et entente, en cochant la case « Modification » au haut du formulaire. Envoyez ce formulaire à l'adresse indiquée au bas. Cela nous permettra de continuer à envoyer vos avis de cotisation à la bonne adresse sans qu'il n'y ait de retard.
L'Agence du revenu du Canada (ARC) met en oeuvre des programmes d'observation pour s'assurer que les consommateurs sont protégés aux termes de la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt (LCDRI) et que les escompteurs assument les responsabilités que la loi leur confère.
L'ARC tient à rendre publiques les condamnations d'escompteurs qui ont commis une infraction aux termes de la LCDRI. Cette mesure vise à maintenir la confiance en l'intégrité du système d'escompte et à accroître l'observation de la loi grâce à l'effet dissuasif de cette publicité.
L'ARC informe les médias sur les cas d'escompteurs condamnés devant les tribunaux pour défaut de se conformer aux dispositions de la LCDRI. L'information transmise aux médias est accessible au public, puisqu'elle est tirée du dossier du tribunal et non des renseignements confidentiels que possède l'ARC.
Si vous possédez de l'information au sujet d'une infraction soupçonnée à la LCDRI ou toute loi fiscale, veuillez communiquer avec la division de l'exécution de l'ARC la plus près de chez vous.
