Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire

Signé en décembre 2001, l'Accord entre le gouvernement du Canada et le secteur bénévole et communautaire est un document-cadre qui énonce les valeurs, les principes et les engagements qui orienteront cette relation. L'Accord représente un engagement public envers une collaboration plus ouverte, plus transparente et plus constante entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada.

Après la signature de l'Accord, deux codes de bonnes pratiques ont été élaborés comme outils tangibles pour le gouvernement et le secteur bénévole et communautaire. Le Code de bonnes pratiques pour le dialogue sur les politiques favorise la participation du secteur bénévole et communautaire dans le processus de politique publique. Le Code de bonnes pratiques de financement oriente l'aspect financier de la relation entre le secteur bénévole et communautaire et le gouvernement du Canada, et renforce leur responsabilisation respective.

La Direction des organismes de bienfaisance s'engage à respecter l'Accord et les Codes de bonnes pratiques connexes. Ces outils aideront à renforcer la capacité du secteur de la bienfaisance, de la Direction des organismes de bienfaisance et de l'ARC à mieux servir les Canadiens, tout en assurant l'efficacité de la relation entre l'organisme de réglementation et les clients.

Pour en savoir plus sur l'Accord et les Codes de bonnes pratiques, visitez le site Web de l'Initiative sur le secteur bénévole et communautaire.