Système électronique de renseignements par téléphone (SERT)
Vous pouvez obtenir des renseignements fiscaux personnels et généraux en utilisant notre système électronique de renseignements par téléphone (SERT). Le numéro de téléphone est le 1 800 267-6999.
En appelant le SERT, vous avez accès à divers services qui peuvent ou non être offerts selon le moment de l'année :
- Le service Téléremboursement vous indique si votre déclaration de revenus et de prestations a été traitée et quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre remboursement. Ce service est offert pendant toute l'année.
- Le service Crédit pour la TPS/TVH vous indique si vous avez droit au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant trois semaines avant et deux semaines et demie après l'émission de chaque paiement du crédit pour la TPS/TVH. Les paiements sont habituellement émis à partir du 5e jour de janvier, d'avril, de juillet et d'octobre.
- Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)
En utilisant cette option, vous aurez accès aux deux services suivants :
- Le service Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) vous indique si vous avez droit à la PFCE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant une semaine avant et une semaine après l'émission des paiements de la PFCE. Les paiements pour la PFCE sont habituellement émis à partir du 20e jour de chaque mois.
- Le service Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) vous indique si vous avez droit à la PUGE ainsi que la date à laquelle vous pouvez vous attendre à recevoir votre paiement. Ce service est offert pendant une semaine avant et deux semaines après l'émission des paiements de la PUGE. Les paiements pour la PUGE sont habituellement émis à partir du 20e jour de chaque mois.
- Maximum déductible au titre des REER (régime enregistré d'épargne-retraite) et Renseignements généraux
En utilisant cette option, vous aurez accès aux trois services suivants :
- Le service Maximum déductible au titre des REER vous indique le montant que vous pouvez déduire dans votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours et, s'il y a lieu, tout montant de cotisations inutilisées que vous pourriez déduire. Ce service est offert de la mi-septembre à la fin d'avril.
- Le service Télé-impôt fournit des messages sur des questions liées à l'impôt, qui vous aideront à remplir votre déclaration de revenus et de prestations de l'année en cours. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, de la mi-janvier à la fin de décembre. Consultez ci-dessous la liste des numéros et des sujets des messages.
- Le service Tableau d'affichage fournit des renseignements à jour qui pourraient vous intéresser concernant l'impôt et les prestations. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l'année.
- Le service Renseignements aux entreprises fournit des messages qui s'adressent aux personnes qui exploitent ou veulent démarrer une entreprise. Ce service est offert tous les jours, 24 heures sur 24, pendant toute l'année.
Si vous choisissez le service de Téléremboursement, Crédit pour la TPS/TVH, Prestation fiscale canadienne pour enfants, Prestation universelle pour la garde d'enfants, ou Maximum déductible au titre des REER, soyez prêt à donner les renseignements suivants :
- votre numéro d'assurance sociale,
- le mois et l'année de votre naissance, et
- le revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration.
Si vous appelez avant le 1 mai 2007, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2005. Si vous appelez le 1 er mai 2007 ou après, vous aurez besoin du montant du revenu total que vous avez inscrit à la ligne 150 de votre déclaration de 2006.
104 |
Autres revenus d'emploi |
326 |
Montants transférés de votre époux ou conjoint de fait |
117 |
Prestation universelle pour la garde d'enfants |
330 |
Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou conjoint de fait et vos enfants à charge nés en 1989 ou après |
121 |
Intérêt et autres revenus de placement |
349 |
Dons |
126 |
Revenus de location |
363 |
Montant canadien pour emploi |
127 |
Gains en capital imposables |
364 |
Montant pour le coût des laissez-passer de transport en commun |
128 |
Pension alimentaire reçue |
400 |
Crédit pour la TPS/TVH |
130 |
Autres revenus |
500 |
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) |
147 |
Revenus non imposables |
601 |
TED, IMPÔTEL, IMPÔTNET |
208 |
Déduction pour REER |
602 |
Produire ou modifier une déclaration de revenus d'une année passée |
214 |
Frais de garde d'enfants |
603 |
Vos droits d'appel |
215 |
Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées |
604 |
Divulgations volontaires |
219 |
Frais de déménagement |
605 |
Autorisation de votre représentant |
220 |
Pension alimentaire payée |
606 |
Remboursements |
221 |
Frais financiers et frais d'intérêts |
609 |
Taux de change |
229 |
Autres dépenses d'emploi |
610 |
Devez-vous produire une déclaration? |
232 |
Autres déductions |
611 |
Renseignements manquants |
254 |
Déduction pour gains en capital |
630 |
Services fiscaux améliorés |
255 |
Déductions pour les habitants de régions éloignées |
631 |
Services pour les personnes handicapées |
301 |
Montant en raison de l'âge |
632 |
Programme communautaire des
bénévoles en matière d'impôt |
303 |
Montant pour époux ou conjoint de fait |
655 |
Régime d'accession à la propriété |
305 |
Montant pour une personne à charge admissible |
702 |
Renseignements sur les acomptes provisionnels |
306 |
Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans ou plus et ayant une déficience |
703 |
Modalités de paiement |
313 |
Frais d'adoption |
705 |
Intérêt sur remboursement et sur impôt non payé |
314 |
Montant pour revenu de pension |
706 |
Pénalités pour déclarations en retard |
315 |
Montant pour aidants naturels |
707 |
Taux d'intérêt |
316 |
Montant pour personnes handicapées (pour vous même) |
882 |
Dépôt direct |
319 |
Intérêts payés sur les prêts étudiants |
883 |
Programme de solution de problèmes |
323 |
Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels |
899 |
Sondage Télé-impôt |
324 |
Frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels transférés d'un enfant |
999 |
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