Nous reconnaissons que plusieurs personnes faisant partie des Premières Nations au Canada préfèrent ne pas se décrire en tant qu'Indiens. Toutefois, nous utilisons le terme Indien dans ces pages parce qu'il a un sens juridique dans la Loi sur les Indiens.
Des règles spéciales s'appliquent aux travailleurs qui sont des Indiens inscrits. Vous trouverez des renseignements qui vous aideront à déterminer si un travailleur qui est un Indien inscrit peut participer ou non au Régime de pensions du Canada (RPC).
L'emploi d'un Indien inscrit embauché en vertu d'un contrat de louage de services dans les cas où les gains qui en résultent ne sont pas inclus dans le calcul du revenu pour l'application de la Loi de l'impôt sur le revenu est exclu des emplois ouvrant droit à pension, des conditions ont été établies afin de permettre à l'Indien inscrit de participer au Régime de pensions du Canada. En conséquence, l'emploi ouvrira donc droit à pension si les conditions suivantes sont respectées:
Lorsque l'employeur ne fait pas le choix de faire participer ses employés au Régime de pensions du Canada, l'emploi d'un travailleur qui est un Indien inscrit peut quand même être inclus dans les emplois ouvrant droit à pension en autant que toutes les conditions suivantes sont remplies :
Le revenu d'un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve n'est pas inclus dans les gains cotisables aux fins du RPC. Cependant, une disposition du Règlement du Régime de pensions du Canada à l'effet d'annuler cette exclusion en vertu de la Loi Régime de pensions du Canada. Par conséquent, un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve peut participer au Régime de pensions du Canada.
Un Indien inscrit qui travaille à son compte sur une réserve et qui désire participer au RPC doit remplir les conditions suivantes :
Remarque:
Les Indiens inscrits qui vivent sur une réserve située dans la province de Québec peuvent obtenir des informations relatives à leur participation au RRQ en communiquant avec Revenu Québec.
Pour obtenir plus de renseignements, téléphonez 1 800 959-7775.