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Agence du revenu du Canada
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Agence du revenu du Canada
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver

Renseignements sur les lois fiscales canadiennes

Le gouvernement du Canada est fier de parrainer les Jeux d'hiver de 2010 et s'engage à collaborer avec toutes les parties concernées pour en faire une réussite sans précédent.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) perçoit les impôts et aide les contribuables canadiens à s'acquitter de leurs obligations fiscales. Les lois fiscales canadiennes s'appliquent aux activités entreprises dans le cadre des Jeux d'hiver de 2010. Ces pages aideront les particuliers et les entreprises qui interviennent dans l'organisation des Jeux à respecter leurs obligations en tant que contribuables.

Remarque - Le budget de 2007 a annoncé des allégements fiscaux afin de faciliter la tenue des Jeux d'hiver de 2010. Pour plus de renseignements, voir Chapitre 5 - Un Canada plus fort grâce à une économie plus forte et Annexe 5 - Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires du budget de 2007.