Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un contrat entre un souscripteur et un promoteur (une banque, une société de fiducie ou un fonds de bourses d'études) et il s'agit d'un moyen d'épargne à impôt différé pour financer les études postsecondaires d'un bénéficiaire. Les cotisations versées par le souscripteur ne sont pas déductibles, mais les revenus sur ces cotisations sont détenus dans une fiducie exonérée d'impôt. Les cotisations peuvent être admissibles à des paiements de la Subvention canadienne à l'épargne-études (SCEE) qui sont administrés par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Les revenus de placements sur les cotisations et les paiements de la SCEE s'accumulent à l'abri de l'impôt jusqu'à ce qu'ils soient versés au bénéficiaire. Ce dernier doit les inclure dans son revenu et payer l'impôt en conséquence.

Avant qu'un régime d'épargne-études soit commercialisé, la Direction des régimes enregistrés doit recevoir les documents relatifs au régime spécimen. Les documents sont examinés en détail pour assurer leur conformité à la Loi de l'impôt sur le revenu. Après l'approbation, nous devons recevoir une copie officielle des documents qui seront offerts sur le marché. La liste des nouveaux régimes vendus selon chaque spécimen incluant les renseignements nécessaires sont ensuite transmis à la Direction des régimes enregistrés pour fin d'enregistrement.