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T4117    Guide d'impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratifs (OSBL)

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML t4117-f.html (48 ko)
PDF t4117-05f.pdf (104 ko) - Guide d'impôt
PDF Formulaire T1044 (23 ko) - Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Mise à jour : 2005-03-09
Version imprimée disponible : 2005-04-18

Les versions des années passées sont aussi disponibles.

Document connexe :
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.