Statut de résidence - Particuliers

Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l'égard de l'impôt sur le revenu repose sur votre statut de résident ou de non-résident du pays. Ce statut doit être déterminé avant que puisse être établie votre obligation fiscale envers le Canada.

La détermination du statut de résidence ne peut être établie qu'une fois tous les facteurs pris en compte. Il faut faire un examen complet de votre situation pour établir quel est, au juste, votre statut de résidence.

Les liens résidentiels que vous avez tissés ou établis au Canada sont des facteurs déterminants de votre statut de résidence. Ceux-ci comprennent :

• un domicile au Canada;
• un époux ou conjoint de fait et des personnes à charge résidant au Canada pendant que vous-même vivez à l'étranger;
• des biens personnels au Canada (automobile ou mobilier);
• des liens sociaux au Canada;
• des liens économiques au Canada.

Parmi les autres liens qui pourraient être pertinents, notons :

• un permis de conduire canadien;
• la participation au régime d'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du Canada.

Les liens résidentiels que vous créez ou conservez avec un autre pays peuvent aussi être pertinents.

Des règles spéciales peuvent s'appliquer dans les situations suivantes :

• Si vous n'avez pas de liens résidentiels au Canada, vous pouvez être un résident réputé si vous avez résidé au Canada pendant 183 jours ou plus.
• Vous êtes un employé du gouvernement à l'étranger, ou un membre des Forces armées en poste à l'extérieur du Canada.

Les renseignements ci-dessus sont de nature générale. Pour en savoir plus sur le statut de résidence, lisez le bulletin d'interprétation IT-221, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Vous pouvez obtenir un avis de l'Agence du revenu du Canada quant à votre statut. Pour ce faire, remplissez le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada) ou NR73 Détermination du statut de résidence (départ du Canada). Envoyez votre formulaire au Bureau international des services fiscaux.

Une fois que nous aurons établi votre statut de résidence, vous pourrez obtenir plus de renseignements sur votre obligation fiscale canadienne et sur les exigences de production d'une déclaration en visitant nos pages Web traitant de l'Impôt international et des non-résidents.