Des renseignements sur les sujets de TPS/TVH pour les particuliers qui n'exploitent pas d'entreprise.
Sujets
|
|
---|---|
Le crédit sur la TPS/TVH Renseignements au sujet des paiements non imposables pour les particuliers et les familles. |
|
Remboursement pour habitations neuves | Comment fonctionne la TPS/TVH Renseignements principaux concernant le fonctionnement de la TPS/TVH. |
Qu'entend-on par fournitures taxables, détaxées et exonérées? | Remboursements de la TPS/TVH Vous pourriez avoir droit à certains remboursements de la TPS/TVH. |
Importations Comment et à quel moment la TPS/TVH s'applique sur les produits importés au Canada. |
Autres sujets pour les particuliers Renseignements généraux sur les sujets liés à l'impôt sur le revenu. |
Définitions pour la TPS/TVH