<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 05:57:53. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 05:57:53. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne principale (touche d'accès : x)
Sautez à la colonne latérale (touche d'accès : y)

Dépôt direct

Au lieu de recevoir un chèque, pourquoi ne pas profiter de la commodité du dépôt direct? Si vous en faites la demande, l'ARC déposera vos remboursements directement dans votre compte, et ce, dans la plupart des établissements financiers.

Vous pouvez ainsi faire déposer :

  • votre remboursement d'impôt des sociétés
  • vos remboursements de la TPS/TVH, en fournissant un numéro d'entreprise valide

Pour demander le dépôt direct, envoyez le formulaire T2-DD Demande de dépôt direct pour les sociétés, à votre centre fiscal, et le formulaire GST469 Demande de dépôt direct, à votre bureau des services fiscaux ou centre fiscal.



Pour vous servir encore mieux!

Date de modification :
2002-08-01
Retourner au
Haut de la page
Avis importants