Rapports de recherches sur l'opinion publique

Avis importants

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Les rapports de recherche sur l'opinion publique et les sommaires auxquels ce site permet d'avoir accès sont publiés sous la forme sous laquelle ils ont été déposés auprès de Bibliothèque et Archives Canada par les ministères et organismes fédéraux conformément à la politique du gouvernement du Canada en matière de communication. Bibliothèque et Archives Canada, qui héberge ce site, décline toute responsabilité quant à l'exactitude, la qualité ou la forme de ces rapports et sommaires. Les utilisateurs qui désirent plus de renseignements sur l'un ou l'autre des rapports de recherche sur l'opinion publique publiés sur ce site doivent consulter directement la personne responsable des communications au ministère ou à l'organisme ayant commandé la recherche et publié le rapport final.

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Langues officielles

Bibliothèque et Archives Canada, qui héberge ce site, est assujettie à la Loi sur les langues officielles et aux politiques connexes du Conseil du Trésor. Les sommaires des rapports de recherche sur l'opinion publique contenus dans ce site sont fournis dans les deux langues officielles par le ministère ou l'organisme ayant commandé le rapport. Les utilisateurs doivent toutefois savoir que les rapports intégraux peuvent n'être disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été soumis au ministère ou à l'organisme par le fournisseur. Si tel est le cas, le ministère ou organisme fournira, sur demande, une traduction du rapport dans l'autre langue officielle. Bibliothèque et Archives Canada, qui héberge ce site, décline toute responsabilité quant à la traduction des rapports de recherche sur l'opinion publique.

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Les questions ou commentaires concernant cette politique ou l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels (http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/texte.html) peuvent être acheminés à l'adresse suivante :

Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
CANADA
Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777
Télécopieur : 613-992-9350
Courriel : atipd@lac-bac.gc.ca

Si la réponse que vous recevez ne vous satisfaisait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
www.privcom.gc.ca/index_f.asp

Utilisation des fichiers cachés

À l'occasion, Bibliothèque et Archives Canada, qui héberge ce site du gouvernement du Canada, utilise des fichiers cachés (« cookies ») pour savoir comment les visiteurs explorent ce site ou pour déterminer quels sites ils ont visités précédemment. Les fichiers cachés dont se sert Bibliothèque et Archives Canada ne permettent pas d'identifier les visiteurs. Ils sont compilés sous forme de renseignements statistiques sur les courbes de trafic et permettent d'évaluer l'efficacité du site. Le système vous informera avant d'utiliser un fichier caché pour que vous puissiez le refuser; votre refus n'aura aucune incidence sur la qualité du site ni ne limitera votre capacité d'accéder à l'information contenue sur le site. (Un fichier caché est un fichier susceptible d'être placé à votre insu sur le disque dur de votre ordinateur par un site Web pour surveiller l'utilisation que vous faites du site.)

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