Foire aux questions

Que retrouve-t-on sur ce site?

Ce site renferme des renseignements sur tous les rapports de recherche sur l'opinion publique qui sont commandés par les ministères et organismes du gouvernement du Canada depuis le 1er août 2006 et déposés auprès de Bibliothèque et Archives Canada conformément aux dispositions de la Loi fédérale sur l'imputabilité.

La Loi fédérale sur l'imputabilité stipule que les ministères disposent d'un délai de six mois suivant l'achèvement des travaux sur le terrain pour en présenter les rapports finaux et les sommaires à Bibliothèque et Archives Canada, à la Bibliothèque du Parlement, ainsi qu'à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Que ne retrouve-t-on pas sur ce site?

Ce site exclut les sondages d'opinion publique suivants :

Comment puis-je obtenir un exemplaire des rapports de recherche sur l'opinion publique qui ont été commandés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle politique du gouvernement du Canada le 1er août 2006?

Bibliothèque et Archives Canada possède une vaste collection d'anciens rapports de recherche sur l'opinion publique publiés par les ministères et organismes fédéraux. Si le rapport en question a été publié sous forme électronique, Bibliothèque et Archives Canada en possèdera une copie dans sa collection électronique de rapports de recherche sur l'opinion publique. Pour y avoir accès, il suffit de cliquer sur le ministère ou organisme concerné dans la liste alphabétique de BAC à http://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/ por-ef/index.html.

Pour ce qui est des rapports publiés sur papier, il est possible d'en obtenir copie uniquement en communiquant avec Bibliothèque et Archives Canada à l'adresse suivante :

Bibliothèque et Archives Canada
Division des services aux clients
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0N4
Téléphone : 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
Télécopieur : 613-995-6274
Formulaire de demande en ligne : www.collectionscanada.gc.ca/services/005-2021-f.php

Si le rapport de recherche sur l'opinion publique commandé avant août 2006 n'a pas été déposé auprès de Bibliothèque et Archives Canada, il est possible d'obtenir de l'information ou d'en obtenir des exemplaires auprès de la personne responsable des communications au ministère ou à l'organisme ayant commandé le rapport. Les coordonnées des bureaux des services de communications des ministères et organismes sont disponibles dans les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques à http://direct.srv.gc.ca/cgi-bin/direct500/BE. Sélectionnez l'organisation en question dans la liste qui y est présentée, puis

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur un contrat particulier de recherche sur l'opinion publique?

Les questions concernant le contenu d'un rapport ou le contexte d'un contrat particulier de recherche sur l'opinion publique doivent être adressées au ministère ou à l'organisme ayant commandé le rapport. Les coordonnées du ministère ou de l'organisme devraient figurer dans le sommaire et sur la page couverture ou la page titre du rapport.

Si ces coordonnées n'y apparaissent pas ou si le rapport n'a pas encore été publié, toute question doit alors être adressée à la personne responsable des communications au ministère ou à l'organisme ayant commandé le rapport.

Les coordonnées de tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada sont disponibles dans les Services d'annuaires gouvernementaux électroniques à http://direct.srv.gc.ca/cgi-bin/direct500/BE. Sélectionnez l'organisation en question dans la liste qui y est présentée, puis