Déposer un rapport

Ce formulaire sera utilisé par les ministères et organismes fédéraux pour la soumission de rapports de recherche sur l’opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada, à la Bibliothèque du Parlement, et à la Direction de recherche sur l’opinion publique de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, tel qu’exigé par la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Veuillez réviser les Instructions relatives à la soumission d’un rapport avant de remplir le formulaire.

Étape 1: Spécifier l’objet de la Soumission

Numéro d’inscription du ROP

Quelle est votre soumission? (Cochez une case)

Étape 2 : Joindre des Fichiers

Choisir la Méthode A ou la Méthode B

Méthode A :
Envoyer jusqu’à 5 fichiers distincts accompagnés des sommaires

Joindre le sommaire en anglais

Joindre le sommaire en français

Joindre le premier fichier d’état

Joindre le deuxième fichier d’état, si applicable

Joindre le troisième fichier d’état, si applicable

Méthode B :
Fichier compressé de tous les fichiers à soumettre

Joindre le fichier compressé

Étape 3 : Fournir les Renseignements sur le Rapport

Nom du ministère/organisme fédéral

Nom du contractant/société d’experts-conseils

Titre sur le rapport

Date du rapport (mois et année)

Étape 4 : Indiquer les Renseignements sur la Personne-Ressource

Nom de la personne qui soumet ces fichiers d’état

Numéro de téléphone

Adresse courriel (pour des questions concernant le traitement de ces fichiers)

Adresse courriel pour l’envoie de l’accusé de réception électronique

Note : Un courriel accusant réception de ce rapport de recherche sur l’opinion publique par Bibliothèque et Archives Canada sera envoyé à l’adresse que vous avez indiquée et devrait être conservé par votre ministère/organisme à des fins de vérification.

Étape 5 : Commentaires / Autres Renseignements

Commentaires / Autres Renseignements

Étape 6 : Soumettre le Rapport