La transmission électronique de déclarations au moyen de l'Internet est disponible à partir du 8 janvier 2007. Consultez nos heures de service.
Si vous ou votre service externe de paie produisez plus de 500 feuillets de renseignements différents, vous devez produire votre déclaration sur support électronique en format de langage de balisage extensible (XML).
Foire aux questions - Produire les déclarations de renseignements par voie électronique
Une liste des définitions liées à ce sujet.