Nouvelles, bulletins de l'observation et manuel technique

La Direction des régimes enregistrés publie des nouvelles à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs mandataires concernant des directives et de l'information sur les décisions qu'elle délivre relativement aux politiques et à l'administration. En outre, la Direction a publié les normes qu'elle a établies en ce qui concerne les services à la clientèle. Les nouvelles sont rédigées et révisées à mesure que les politiques évoluent et que de nouveaux sujets sont traités.

Les nouvelles désuètes sont gardées pour consultation à des fins historiques. Pour en connaître la liste, consultez le page Nouvelles désuètes.

Nous publions également des bulletins sur l'observation à l'intention des administrateurs de régimes et de leurs mandataires pour les informer des questions concernant la conformité, lesquelles sont soulevées au moment de l'examen des régimes agréés. Ces bulletins son publiés dans le but d'aider les administrateurs à déterminer si leur régime est conforme, et de leur permettre de prendre des mesures correctives au besoin.

Le Manuel technique sur les régimes de pension agréés de la Direction des régimes enregistrés est maintenant disponible en ligne sur le site Web de la Direction. Nos clients ont demandé que nous publions cette ressource interne pour les aider à comprendre notre interprétation des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu qui touchent les régimes de pension agréés. Nous sommes heureux de publier cette ressource qui fait partie intégrante de notre programme d'aide à l'éducation.

Consultez souvent le site pour vous tenir au courant des décisions qui pourraient toucher votre régime.

Nouvelles

2004

• N^o 04-2, Demandes d'agrément des régimes de pension - Traitement des demandes incomplètes
• N^o 04-1, Transferts d'une disposition à prestations déterminées à une disposition à cotisations déterminées ou à un REER ou un FERR et transferts entre dispositions à prestations déterminées

2003

• N^o 03-1, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouvel organisme de contrôle des régimes de retraite participant

2001

• N^o 01-3, Régimes à participant unique personnalisés (RPUP)
• N^o 01-2, Déclaration de renseignements annuelle conjointe - Nouveaux organismes de contrôle participants des pensions
• N^o 01-1, Changements organisationnels

2000

• N^o 00-1, Mise à jour du bulletin Services à l'étranger

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1999

• N^o 99-1, Condition visant à assurer des prestations de pension proportionnelles à l'égard des périodes de service avant 1990

1998

• N^o 98-2, Traitement des cotisations excédentaires versées par un participant à un régime de pension agréé
• N^o 98-1, Régimes de pension simplifiés

1996

• N^o 96-3, Les régimes de pension flexibles
• N^o 96-2, Renonciation à l'exigence de produire la Déclaration de renseignements annuelle concernant les régimes de pension agréés, dans le cas des régimes de pension inactifs
• N^o 96-1, Modifications des plafonds relatifs à l'épargne-retraite

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1995

• N^o 95-DL, Les régimes de retraite simplifiés du Québec
• N^o 95-6R, Les régimes de pension spécimens - Traitement accéléré
• N^o 95-5, Conversion d'une disposition à prestations déterminées en une disposition à cotisations déterminées
• N^o 95-4, Nouvelles exigences de production pour la Déclaration de renseignement annuelle concernant les régimes des pension agréés
• N^o 95-3, Les rapports actuariels
• N^o 95-2R1, Services offerts par la Direction des régimes enregistrés
• N^o 95-1, Nouvelle approche pour traiter les demandes d'agrément

1994

• N^o 94-5, Pièce 1 du Guide du facteur d'équivalence pour services passés à l'intention des administrateurs de régime
• N^o 94-4, Rapport d'évaluation sur la liquidation d'un régime
• N^o 94-3, Hypothèses pour calculer la valeur actualisée de prestations
• N^o 94-2, Questions techniques et réponses

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1993

• N^o 93-5, Attribution du surplus à la cessation ou à la conversion d'une disposition à prestations déterminées
• N^o 93-3, Services au Canada
• N^o 93-2, Services à l'étranger

1992

• N^o 92-12, Rachat de prestations et choix de faire partie ou non d'un régime de pension
• N^o 92-11, Rente maximale
• N^o 92-9, Programmes de réduction des effectifs
• N^o 92-8R, Services admissibles
• N^o 92-7, Dispositions concernant la préretraite antérieures à la reforme et indexation des prestations après retraite
• N^o 92-6, Prestations d'invalidité et de raccordement antérieures à la reforme
• N^o 92-5, Prestations de décès prévues avant la reforme des pensions

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1991

• N^o91-5SR, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
• N^o 91-5, Dispositions transitoires et autres questions administratives relatives aux régimes de pension
• N^o 91-4R, Règles d'agrément relatives aux dispositions à cotisations déterminées
• N^o 91-3, Formulaires relatifs aux régimes de pension agrées
• N^o 91-1, Règles transitoires concernant l'agrément des régimes de pension

1990

• N^o 90-1, Projet de loi C-52 - Sanction royale

1989

• N^o 89-1, Règles transitionnelles d'enregistrement de régimes de pension

Bulletins de l'observation

• Bulletin de l'observation N^o 4
  • Dépouillements de REER
  • Acquisition d'un placement non admissible
  • Acquisition de biens en échange d'une contrepartie d'une valeur supérieure à la juste valeur marchande ou disposition de biens en échange d'une contrepartie d'une valeur inférieure à la juste valeur marchande
  • Partie XIII - Impôt sur le revenu de personnes non-résidentes provenant du Canada
  • Assujettissement de l'acheteur
  • Pénalités administratives imposées à des tiers
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 3
  • Calcul du facteur d'équivalence pour services passés
  • Arrangements frauduleux liés aux REER
  • Cotisations versées en trop par l'employeur dans un régime de pension agréé
  • Constitution de rentes en vertu du paragraphe 147.4(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu
  • Pénalités
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 2
  • Avertissement général
  • Financement des régimes de pension désignés
  • Réserves pour éventualités
  • Rétribution aux fins des régimes de pension agréés
  • Transferts admissibles
  • Comment nous joindre

• Bulletin de l'observation N^o 1
  • Le facteur d'équivalence
  • Transfert direct d'une disposition à prestations déterminées à un régime enregistré d'épargne-retraite
  • Cessation des régimes de pension agréés
  • Paiements d'aide aux études et cotisations à un régime enregistré d'épargne-études
  • Comment nous joindre

Manuel technique

• Manuel technique sur les RPA