Gouvernement du Canada

Site principal du gouvernement du Canada, qui offre des liens vers tous les sites du gouvernement fédéral.

Renseignements sur les programmes et les services – Appels provenant du Canada et des États-Unis

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

ATS/ATM 1 800 465-7735

www.canada.gc.ca/main_f.html

Publications du gouvernement du Canada

1 800 635-7943

http://publications.gc.ca/control/language?language=French

Gazette du Canada

La Gazette du Canada contient les nominations officielles et les avis publics; les règlements projetés; les règlements; et les lois d'intérêt public du Parlement provenant du Gouvernement.

http://canadagazette.gc.ca/index-f.html

À l'ARC

www.arc.gc.ca

TPS/TVH

Guichet d'affaires

Pour s'inscrire et créer un compte de retenues sur la paie ou de TPS/TVH.

1 800 959-7775 (bilingue)

1 800 959-5525 (anglais)

www.arc.gc.ca/tax/business/topics/gst/menu-f.html

Remboursements – Les organismes de services publics, qui incluent les organismes de bienfaisance, peuvent demander un remboursement d'une partie de la TPS, ou de la composante fédérale de la TVH (et dans la plupart des cas aussi de la composante provinciale de la TVH) qu'ils ont versé à l'achat de produits et de services utilisés pour certaines activités.

1 800 567-4692 (Québec)

1 800 565-9353 (Canada à l'exception du Québec)

www.arc.gc.ca/tax/business/topics/gst/psb/rebates/psb/menu-f.html

Direction des décisions en impôt

Fournit deux principaux services au public :

• décisions anticipées en matière d'impôt sur le revenu moyennant des honoraires à taux horaire
• interprétations techniques des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu, qui ne lient pas l'ARC en ce qui concerne une transaction particulière. Il n'y a pas d'honoraires pour ces interprétations.

1 613 957-8953

Plus de renseignements sur ces services sont présentés dans la circulaire d'information 70-6R5, qu'il est possible de se procurer dans le site Web de l'ARC, à l'adresse : www.arc.gc.ca/F/pub/tp/ic70-6r5/LISEZ-MOI.html

Bureau d'impôt local

Renseignements généraux sur les questions fiscales auxquelles ne répondent pas les autres organisations gouvernementales mentionnées ici.

1 800 959-7383 (bilingue)

1 800 959-8281 (anglais)

À l'extérieur de l'ARC

Patrimoine canadien

Guide des programmes d'appui financier du Patrimoine canadien.

1 866 811-0055

ATS/ATM : (819) 997-3123

http://www.pch.gc.ca/pc-ch/financ/index_f.cfm

Organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA) – Pour les questions relatives à la désignation comme organisme de services nationaux dans le domaine des arts (OSNA). Cette désignation fournit aux organismes à but non lucratif oeuvrant dans le domaine des arts à l'échelle nationale un traitement fiscal équivalent à celui des organismes de bienfaisance enregistrés.

1 819 994-5275

www.pch.gc.ca/progs/osna-naso/index_f.cfm

La Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

Parmi ses diverses responsabilités, la Commission atteste les biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu. À cet égard, elle statue quant à « l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale » et la juste valeur marchande des objets ou des collections donnés ou vendus à des bibliothèques, à des établissements d'archives et à des musées canadiens désignés.

1 819 997-7761

www.pch.gc.ca/progs/cebc-cperb/index_f.cfm

Cour d'appel fédérale (CAF)

Le public peut consulter les jugements de la CAF dans ce site.

Pour les renseignements généraux concernant les affaires procédurales du greffe de la Cour fédérale du Canada, veuillez communiquer avec votre greffe local.

http://decisions.fca-caf.gc.ca/fr/index.html

Ministère des Finances

- offre au ministre des Finances des analyses et des conseils relatifs à la Loi de l'impôt sur le revenu, notamment sur les avantages fiscaux pour les dons de bienfaisance et sur certaines prescriptions juridiques que les organismes de bienfaisance doivent respecter pour être enregistrés à l'échelon fédéral au Canada.

1 613 992-1573

www.fin.gc.ca

Industrie Canada

Direction générale des corporations

- constitution en société de régime fédéral

1 866 333-5556

http://strategis.gc.ca/corporations

Bureau de la concurrence

- responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur la concurrence, du Canada, y compris certaines activités de collecte de fonds

1 800 348-5358

www.cb-bc.gc.ca    *exact en juillet 2003

Direction générale du commerce électronique

- responsable de la réglementation en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)

1 613 993-3508

www.e-com.ic.gc.ca

Site Web de la protection des renseignements en affaire

http://privacyforbusiness.ic.gc.ca/epic/site/pfb-cee.nsf/fr/Home

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Le commissaire est le défenseur des droits de la vie privée des Canadiens et Canadiennes.

1 613 995-8210

1 800 282-1376

www.privcom.gc.ca/index_f.asp