Réorganisation

La Direction des régimes enregistrés de l'Agence du revenu du Canada réorganise actuellement sa manière d'exécuter le Programme des régimes enregistrés. Nous avons pour objectif d'améliorer l'exécution et la réglementation du Programme.

L'initiative a été élaborée en consultation avec les intervenants de l'industrie, les employés et les gestionnaires de la Direction, le ministère des Finances et les autres parties touchées.

La Direction a trouvé deux façons d'améliorer la prestation de ses services :

1. Autocotisation - Nous accordons une plus grande importance à l'autocotisation et aux rapports de conformité et, à cet égard, nous faisons davantage confiance à nos clients.
2. Surveillance axée sur le risque - Au moyen d'une série d'outils, la Direction change le processus d'examen de l'approbation des documents de régimes à l'examen sélectif de l'opération de régimes.

Nous vous encourageons à visiter régulièrement le site puisque nous y publierons des mises à jour sur nos nouveaux processus. Nous avons également créé une liste d'envois électroniques à laquelle les parties intéressées peuvent s'inscrire et être avisées lorsque des éléments sont affichés dans le site Web.

Si vous avez des commentaires, des suggestions ou des questions concernant ce projet, veuillez les faire parvenir à l'équipe de la réorganisation de projet RPDRG-DRERG@cra-arc.gc.ca.

Lettre aux clients
Foire aux questions
Séances de consultation

Lettre aux clients

• Réorganisation des processus liés aux régimes de pension agréés

Foire aux questions

• Formulaires liés aux régimes de pension agréés
• Processus liés aux régimes de pension agréés

Séances de consultation

• Séances de consultation 2004 sur la réorganisation des régimes de pension agréés (RPA)
• Séances de consultation sur la réorganisation (REER/FERR)