Politique sur la protection des renseignements personnels
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d'auteur et droit de reproduction

Politique sur la protection des renseignements personnels

Il est important d'assurer la protection des renseignements personnels dans le monde électronique et d'insister pour que les sites Web que vous consultez respectent la protection de vos renseignements personnels.

Cela signifie notamment que les sites Web que vous consultez devraient vous informer entièrement et correctement des renseignements personnels qu'ils recueillent, des raisons pour lesquelles ils les recueillent et de la façon dont ils vont les utiliser. Ceux-ci devraient toujours obtenir votre consentement volontaire et éclairé avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer vos données personnelles et ils devraient vous offrir des façons concrètes pour résoudre les problèmes et les plaintes en matière de protection des renseignements personnels.

La technologie qui permet d'avoir accès à Internet est constamment en évolution, mais la bonne nouvelle est que les normes visant à assurer la protection des renseignements personnels continuent à s'imposer. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s'est engagé à faire respecter et à défendre vos droits à la protection des renseignements personnels, qu'ils soient en ligne ou non, et à aider les organisations qui sont assujetties aux lois fédérales relatives à la protection des renseignements personnels au Canada à respecter vos droits en matière de protection des renseignements personnels et à honorer leurs obligations à votre égard.

Cette page résume notre politique sur la protection des renseignements personnels et les pratiques d'information pour ce site Web. Elle a pour but de vous offrir une base complète d'information précise afin que vous soyez en mesure de prendre une décision éclairée lorsque vous choisissez de communiquer avec le Commissariat au moyen de ce site.

Vos renseignements personnels sont respectés lorsque vous consultez notre site Web. Nous ne recueillons aucun renseignement personnel à votre sujet, à moins que vous ne choisissiez de nous envoyer un message électronique dans lequel vous fournissez volontairement votre nom et des renseignements permettant de vous joindre. La fonctionnement d'Internet fait en sorte que celui-ci collecte de façon passive et automatique certains renseignements sur les habitudes de trafic des utilisateurs, liés à leur adresse de protocole Internet (adresse IP). Il s'agit « d'adresses » Internet uniques assignées à tous les utilisateurs du Web par leur fournisseur d'accès Internet (FAI). Les adresses IP sont automatiquement journalisées par des serveurs Web. Bien qu'une adresse IP ne permette par d'identifier physiquement une personne, cela peut être possible avec l'intervention du FAI, laquelle permet de localiser et d'identifier les utilisateurs du Web. L'adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu'il s'agit d'un numéro identificateur. Par conséquent, les adresses IP sont protégées par la plupart des règlements sur la protection des renseignements personnels. Les questions sur la protection des renseignements personnels concernant les adresses IP sont expliquées ci-dessous.

Les renseignements personnels des visiteurs de notre site Web obtenus par courrier électronique sont fournis uniquement au personnel du Commissariat, lequel a besoin de ces renseignements pour répondre aux demandes. Nous n'utilisons pas ces renseignements à d'autres fins. Nous assurons la protection de tous les renseignements personnels en notre possession grâce à de solides mécanismes de sécurité, y compris des contrôles d'accès stricts.

Puisque nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous vous recommandons, pour l'instant, de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate ou de plaintes par messagerie électronique. Si vous devez le faire, veuillez communiquer avec nous par la poste à l'adresse « Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 112, rue Kent, Ottawa (Ontario) K1A 1H3 » ou en téléphonant au numéro sans frais 1 800 282-1376 du lundi au vendredi, entre 9 h 00 et 17 h 00(HNE).

Notre site Web est hébergé par des serveurs appartenant à et gérés par une tierce partie, Magma Communications. Tous les renseignements personnels recueillis en notre nom par Magma Communications, par exemple les données des journaux du serveur (voir ci-dessous), sont gérés selon cette politique de protection des renseignements personnels et sont protégés par les lois applicables.

Journaux du serveur : Nos serveurs emmagasinent automatiquement des renseignements sur les visites dans notre site Web dans le cours normal de l'établissement et du maintien des connexions Web. Les journaux du serveur enregistrent des renseignements statistiques, tels que les adresses IP des visiteurs, le type de système d'exploitation, le temps et la durée de la visite et les pages Web consultées, et déterminent les catégories de visiteurs par des éléments tels que les types de domaine et de navigateur. Ces statistiques sont présentées sous forme globale à notre personnel du Web et des communications. Nous les utilisons par la suite pour améliorer notre site Web et pour nous assurer que celui-ci offre une expérience Web optimale aux visiteurs.

Nous ne relions aucun renseignement des journaux du serveur à d'autres données qui nous permettraient d'identifier les visiteurs. Cependant, nous pouvons examiner les journaux du serveur pour des besoins de sécurité, par exemple afin de détecter des intrusions dans notre réseau. Il est possible que nous utilisions les données des journaux du serveur qui comportent les adresses IP des visiteurs lors de poursuites pour méfait criminel afin de retrouver et d'identifier des personnes. Dans des cas de poursuite, les journaux de données brutes seraient mis à la disposition des organismes d'enquête appropriés autorisés à enquêter sur de telles infractions à la sécurité. Dans des circonstances normales, ces journaux sont conservés pour une période maximale de 45 jours.

Témoins : Notre site utilise des « témoins par session ». Les témoins correspondent à de petits fichiers de texte offerts à votre ordinateur par les serveurs Web afin d'assurer un suivi de votre navigateur lorsque vous consultez le site. À l'inverse des « témoins rémanents », qui sont stockés sur votre disque dur et qui peuvent y rester pendant des années et même des décennies, les « témoins par session » sont stockés dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur, puis sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur.

Voici comment fonctionnent nos témoins par session : chaque fois que vous consultez notre site, notre serveur Web offre à votre navigateur un témoin par session temporaire qui comporte uniquement une chaîne alphanumérique aléatoire. Au fur et à mesure que vous explorez le site, cette chaîne texte alphanumérique unique est transmise à notre serveur Web, nous permettant ainsi de générer un profil anonyme du « chemin parcouru » lors de votre visite. Grâce aux renseignements cumulatifs sur les visites uniques, nous pouvons savoir de quelle façon les visiteurs interagissent avec notre site, comment améliorer la conception et le contenu de notre site et comment améliorer l'expérience en ligne de nos visiteurs.

Voici comment l'utilisation des témoins permet d'assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne  :

• les contenus de nos témoins par session ne sont ni liés à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d'une autre façon, ni partagés ou associés avec eux;
• un nouveau témoin par session unique est produit de façon aléatoire pour chaque visite, ce qui signifie que nous ne pouvons pas assurer le suivi ou lier ensemble les visites multiples d'un seul utilisateur au fil du temps;
• nos témoins par session ne peuvent être « lus » par aucun autre serveur Web. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé par nos témoins lorsque vous consultez de multiples sites dans le Web.

NOTE : Même si vous consultez notre site Web avec des témoins désactivés, cela n'aura aucune répercussion sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des directives.

D'autres sites, vers lesquels nous offrons des liens, peuvent appliquer des politiques différentes en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada n'assume pas la responsabilité des pratiques d'information de ces autres sites Web. Par conséquent, nous encourageons fortement tous les visiteurs Web à examiner les politiques et les déclarations relatives à la protection des renseignements personnels de tous les sites pour lesquels nous offrons des liens externes.

Personne-ressource : Si vous avez des questions à propos de cette politique, vous pouvez les adresser à notre chef de la protection des renseignements personnels, M. Wayne Watson, qui est également le directeur général de la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements. Vous pouvez joindre M. Watson par courrier électronique à l'adresse wwatson@privcom.gc.ca, par téléphone en composant le 1 800 282-1376 ou par la poste à l'adresse suivante :

112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Protection des renseignements personnels dans les sites Web et législation relative à la protection de la vie privée

Politiques sur la protection des renseignements personnels dans les sites Web et Loi sur la protection des renseignements personnels

Le Conseil du Trésor du Canada a communiqué une Directive concernant les politiques de protection des renseignements personnels dans les sites Web du gouvernement du Canada en août 2000 pour aider les institutions gouvernementales à rédiger une politique sur les sites Web en conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si la collecte ou l'utilisation de renseignements personnels par une institution du gouvernement fédéral vous préoccupe, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de cette institution. Vous pouvez également communiquer avec le Commissariat si vous estimez que l'institution n'a pas adéquatement répondu à vos préoccupations relatives à la protection des renseignements personnels.

Veuillez ne pas formuler de plaintes ou nous envoyer de renseignements personnels de nature délicate par courrier électronique, puisque la sécurité ne peut pas être garantie.

Avis concernant les langues officielles

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les sites Web ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité du GC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et pour lesquels le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce site Web afin d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur ce site sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction à des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
• que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
• que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec son consentement.

Copie Commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Les Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
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K1A 0S5 ou
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec :

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent
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Sans frais : 1 800 282-1376