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Centre des ressources

Aperçu des lois provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels

Haut de la pageAlberta

Lois :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]
  • Loi sur les renseignements sur la santé (en vigueur depuis le 25 avril 2001) [traduction]
  • Loi sur la protection des renseignements personnels de l'Alberta [traduction], en vigueur depuis le 1er janvier 2004

Surveillance :

Frank Work, c.r.
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta
9925, rue 109, bureau 410
Edmonton (Alberta)
T5K 2J8
Téléphone : (780) 422-6860
Télécopieur : (780) 422-5682
Courriel : ipcab@planet.eon.net
Site Web : http://www.oipc.ab.ca/home/

Organismes gouvernementaux responsables :

Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Division de la gestion de l'information, de l'accès et de la protection de la vie privée [traduction]
Gouvernement de l'Alberta
10155, rue 102, 16e étage
Edmonton (Alberta)
T5J 4L4
Téléphone : (780) 422-2657
Téléphone pour assistance : (780) 427-5848
Télécopieur : (780) 427-1120
Courriel : foiphelpdesk@gov.ab.ca
Site Web : http://www3.gov.ab.ca/foip/

Loi sur les renseignements sur la santé [traduction]

Ministère de la santé et du bien-être de l'Alberta [traduction]

Courriel : inquiries (AHINFORM@health.gov.ab.ca)
Site Web : http://www.health.gov.ab.ca/

Haut de la pageColombie-Britannique

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]
  • Loi sur la protection des renseignements personnels de la Colombie-Britannique [traduction], en vigueur depuis le 1er janvier 2004

Surveillance :

David Loukidelis, LL.B., B.C.L.
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
756, rue Fort, 3e étage
C.P. 9038, Station Gouv. Prov.
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 9A4
Téléphone : (250) 387-5629
Sans frais: 1 (800) 663-7867 (sans frais en Colombie-Britannique)
Télécopieur : (250) 387-1696
Courriel : info@oipc.bc.ca
Site Web : http://www.oipc.bc.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Direction des politiques, de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée [traduction]
Ministère des services de gestion [traduction]
Gouvernement de la Colombie-Britannique
865, rue Yates
C.P. 9403
Victoria (Colombie-Britannique)
V8W 9V1
Téléphone : (250) 356-6228
Sans frais: 1 (800) 663-7867 (sans frais en Colombie-Britannique)
Courriel : cpiaadmin@gems5.gov.bc.ca
Site Web : http://www.mser.gov.bc.ca/FOI_POP/

Haut de la pageÎle-du-Prince-Édouard

Loi:

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Surveillance :

Karen A. Rose
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Île-du-Prince-Édouard
Édifice J. Angus MacLean
180, rue Richmond
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-E.)
C1A 7N8
Téléphone : (902) 368-4099
Télécopieur : (902) 368-5947
Courriel : mlsmith@gov.pe.ca
Site Web : http://www.gov.pe.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Bureau du procureur général [traduction]
Édifice Shaw
95, rue Rochford, 4e étage
C.P. 2000
Charlottetown (Î.-P.-E.)
C1A 7N8
Téléphone : (902) 368-4550
Télécopieur : (902) 368-5283
Site Web : http://www.gov.pe.ca/foipp/index.php3

Haut de la pageManitoba

Lois :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP)
  • Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)

Surveillance :

Irene Hamilton, ombudsman
Bureau de l'Ombudsman
500, avenue Portage, bureau 750
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3X1
Téléphone : (204) 982-9130
Sans frais : 1 (800) 665-0531
Télécopieur : (204) 942-7803
Courriel : ombudsma@ombudsman.mb.ca
Site Web : http://www.ombudsman.mb.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba
Archives du Manitoba
200, rue Vaughan, bureau 3
Winnipeg (Manitoba)
R3C 1T5
Téléphone : (204) 945-0513
Télécopieur : (204) 948-2008
Courriel : govrecs@gov.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/chc/fippa/introduction/index.fr.html

Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP)
Santé Manitoba
Secrétariat législatif
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba)
R3B 3M9
Téléphone : (204) 788-6612
Télécopieur : (204) 945-1020
Courriel : rneufeld@gov.mb.ca
Site Web : http://www.gov.mb.ca/health/phia/index.fr.html

Haut de la pageNouveau-Brunswick

Loi :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels

Surveillance :

Bernard Richard, ombudsman
Bureau de l'ombudsman
Maison Sterling
767, rue Brunswick
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-2789
Télécopieur : (506) 453-5599
Courriel : nbombud@gnb.ca
Site Web : http://www.gnb.ca/0073/index-f.asp

Haut de la pageNouvelle-Écosse

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Surveillance :

Dulcie McCallum
Agent de révision
Bureau de révision sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
C.P. 181
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2M4
Téléphone : (902) 424-4684
Télécopieur : (902) 424-8303
Courriel : foipopro@gov.ns.ca
Site Web : http://www.gov.ns.ca/foiro/

Organisme gouvernemental responsable :

Ministère de la Justice de la Nouvelle-Écosse
Information générale
5151, chemin Terminal
C.P. 7
Halifax (Nouvelle-Écosse)
B3J 2L6
Téléphone : (902) 424-4030
Site Web : http://www.gov.ns.ca/just/foi/foisvcs.htm

Haut de la pageNunavut

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (Nunavut)

Surveillance :

Elaine Keenan-Bengts, LL.B.; B.A.
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Nunavut
5018, 47e rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2N2
Téléphone : (867) 669-0976
Télécopieur : (867) 920-2511
Courriel : atippcomm@theedge.ca
Site Web : http://www.info-privacy.nu.ca/fr/home

Haut de la pageOntario

Lois :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée
  • Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée
  • Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

Surveillance :

Ann Cavoukian, Ph.D
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario
2, rue Bloor Est, bureau 1400
Toronto (Ontario)
M4W 1A8
Téléphone : (416) 326-3333
Sans frais: 1 (800) 387-0073 (sans frais en Ontario)
Télécopieur : (416) 325-9195
Courriel : info@ipc.on.ca
Site Web : http://www.ipc.on.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée
Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Bureau central de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée
Direction de la diffusion de l'information
Secrétariat du conseil de gestion
Édifice Ferguson
77, rue Wellesley Ouest, 8e étage
Toronto (Ontario)
M7A 1N3
Téléphone : (416) 327-2187
Télécopieur : (416) 327-2190
Courriel : web.foi@mbs.gov.on.ca
Site Web : http://www.mgs.gov.on.ca/french/index.html

Haut de la pageQuébec

Lois :

  • Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Surveillance :

Me Jacques Saint-Laurent
Président
La Commission d'accès à l'information du Québec
575, rue Saint-Amable
Bureau 1.10
Québec (Québec)
G1R 2G4
Téléphone : (418) 528-7741
Télécopieur : (418) 529-3102
Sans frais: 1 (888) 528-7741 (sans frais au Québec)
Courriel : Cai.Communications@cai.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.cai.gouv.qc.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information
Ministère du Conseil exécutif
Édifice H
875, Grande Allée Est, bureau 2.400
Québec (Québec)
G1R 4Y8
Téléphone : (418) 528-8024
Télécopieur : (418) 528-8094
Courriel : sridai@mce.gouv.qc.ca
Site Web : http://www.institutions-democratiques.gouv.qc.ca/

Haut de la pageSaskatchewan

Lois :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]
  • Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection des renseignements personnels [traduction]
  • Loi sur les renseignements sur la santé [traduction]

Surveillance :

R. Gary Dickson, c.r.
Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Saskatchewan
1801, rue Hamilton, bureau 503
Regina (Saskatchewan)
S4P 4B4
Téléphone : (306) 787-8350
Télécopieur : (306) 798-1603
Courriel : gdickson@oipc.sk.ca
Site Web : http://www.oipc.sk.ca

Organismes gouvernementaux responsables :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Ministère de la Justice de la Saskatchewan
1874, rue Scarth, 11e étage
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Téléphone : (306) 787-5473
Télécopieur : (306) 787-5830
Site Web : http://www.saskjustice.gov.sk.ca/legislation/summaries/
freedomofinfoact.shtml

  • Loi sur les renseignements médicaux de la Saskatchewan [traduction]

Courriel : webmaster@health.gov.sk.ca
Site Web : http://www.health.gov.sk.ca/ph_br_health_leg_hipamain.html

Haut de la pageTerre-Neuve-et-Labrador

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Surveillance :

Philip J. Wall, commissaire à l'information et à la protection de la vie privée
Bureau de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée de Terre-Neuve-et-Labrador
Édifice de la Confédération
Bâtiment Est, 5e étage
C.P. 8700
St. John's (Terre-Neuve)
A1B 4J6
Téléphone : (709) 729-6309
Courriel : oipc@gov.nl.ca
Site web : http://www.oipc.gov.nl.ca/default.htm

Haut de la pageTerritoire du Yukon

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Surveillance :

Tracy-Anne McPhee
Ombudsman et commissaire à l'information et à la protection de la vie privée du Yukon
211, rue Main, bureau 200
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Téléphone : (867) 667-8468
Télécopieur : (867) 667-8469
Courriel : email.ombudsman@ombudsman.yk.ca
Site Web : http://www.ombudsman.yk.ca/

Organisme gouvernemental responsable :

Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [traduction]
Division de la technologie de l'information et des communications
Ministère de l'Infrastructure
Gouvernement du Yukon
2071, 2e avenue
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6
Téléphone : (867) 393-7048
Télécopieur : (867) 393-6916
Courriel : atipp@gov.yk.ca
Site Web : http://www.atipp.gov.yk.ca/

Haut de la pageTerritoires du Nord-Ouest

Loi :

  • Loi sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels [traduction]

Surveillance :

Elaine Keenan-Bengts, LL.B., B.A.
Commissaire à l'information et à la vie privée des Territoires du Nord-Ouest
5018, 47e rue
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2N2
Téléphone : (867) 669-0976
Télécopieur : (867) 920-2511
Courriel : atippcomm@theedge.ca

Organisme gouvernemental responsable :

Ministère de la Justice
Division des politiques et de la planification [traduction]
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
X1A 2L9
Téléphone : (867) 873-7015
Télécopieur : (867) 873-0307
Site Web : http://www.justice.gov.nt.ca/ATIPP/atipp.htm