Paradis fiscaux et conventions fiscales

Les personnes qui sont des résidents du Canada doivent payer l'impôt sur leurs revenus de toutes provenances. Les personnes qui ne sont pas des résidents du Canada sont normalement soumises à l'impôt canadien uniquement sur leurs revenus de source canadienne.

Les conventions fiscales avec d'autres pays sont conclues afin d'éviter qu'un même revenu soit imposable au Canada et dans l'autre pays. Elles visent aussi à prévenir l'évitement fiscal et l'évasion fiscale.

D'importantes mesures ont été prises pour prévenir l'utilisation abusive des conventions fiscales. Par exemple, les conventions peuvent maintenant inclure des dispositions particulières visant à exclure certains avantages en vertu de la convention lorsque les résultats d'une transaction ne seraient pas conformes aux objectifs de la convention.

Pour obtenir des précisions sur les efforts internationaux liés aux conventions fiscales, visitez le site Web de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Paradis fiscaux

En règle générale, un paradis fiscal est un État où les impôts sont inexistants ou très bas, où l'administration du régime fiscal manque de transparence et qui ne collabore pas efficacement en matière d'échange de renseignements avec les autres pays.

La plupart du temps, les paradis fiscaux ont des lois très sévères en matière de secret bancaire. Souvent, l'activité économique dans les paradis fiscaux est faible ou nulle.

Lorsqu'un paradis fiscal est utilisé pour dissimuler la propriété et le contrôle de biens ou pour faciliter l'évasion fiscale, l'ARC appliquera les dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu pour refuser tout avantage fiscal demandé. L'ARC a créé un peu partout au Canada 11 centres d'expertise qui accordent une attention particulière à la planification fiscale internationale, y compris l'utilisation abusive des paradis fiscaux.

On peut obtenir plus de renseignements sur les questions liées à l'impôt international et aux non-résidents, p. ex. les exigences étrangères en matière de déclaration et les conventions fiscales, en visitant le www.arc.gc.ca/tax/nonresidents/menu-f.html.