Notre engagement envers l'équité

• Notre engagement envers l'équité s'appuie sur un service qui est efficace, uniforme et impartial
• Les mesures que nous prenons doivent refléter une application de la loi à la fois objective et respectueuse à l'égard des contribuables
• Nous reconnaissons que chaque contribuable a des préoccupations et des besoins précis

Information

• Nous fournirons des renseignements exacts et compréhensibles à les contribuables. Nous leur expliquerons les lois dans un langage clair et simple. Nous fournirons tous nos services en français et en anglais et, dans certains cas, dans d'autres langues.

Rapidité du service

• Nous informerons les contribuables du temps qu'il nous faudra pour fournir le service demandé. Nous nous efforcerons de respecter les délais prévus et nous continuerons à améliorer notre temps de réponse.

Uniformité

• Nous appliquerons les lois de façon uniforme et équitable. Même si chaque situation est unique, nous veillerons à ce que les contribuables soient traités également dans des circonstances similaires.

Examen impartial

• Nous offrirons aux contribuables des processus d'examen qui sont faciles d'accès, transparents et impartiaux.

Souplesse

• Nous reconnaissons que chaque contribuable a des préoccupations et des besoins précis. Nous ferons notre possible pour accorder un allégement quand les circonstances le justifient.

Support aux contribuables

• Nous agirons dans les intérêts de les contribuables selon notre rôle prévu par la loi. Nous informerons les contribuables de leurs droits et obligations selon la loi et nous leur signalerons les crédits et les prestations auxquels ils ont droit, ainsi que les montants payés en trop.

Obligation de rendre compte

• Nous reconnaissons que notre engagement envers l'équité nécessite un effort soutenu. Nous évaluerons, maintiendrons et améliorerons cet engagement. Nous ferons rapport annuellement au Parlement et au public sur nos progrès en matière d'équité.