Prestation fiscale canadienne pour enfants : Calcul et versements

1. Quand la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est-elle versée?
2. Je n'ai pas reçu mon versement de la PFCE ce mois-çi. Que dois-je faire?
3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
4. Puis-je commencer à recevoir mes versements de la PFCE par dépôt direct?
5. Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
6. Qu'arrive-t-il aux versements de la PFCE si le bénéficiaire décède?
7. Quand ma PFCE sera-t-elle recalculée?
8. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PFCE en trop?
9. Comment sont calculés la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants?
10. Comment est calculé le versement maximal du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)?

1. Quand la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est-elle versée?
La PFCE est versée sur une période de 12 mois, de juillet d'une année à juin de l'année suivante. En règle générale, nous faisons le versement le 20 de chaque mois ou, si votre prestation annuelle est de moins de 120 $, nous vous faisons un seul versement le 20 juillet.

2. Je n'ai pas reçu mon versement de la PFCE ce mois-ci. Que dois-je faire?
En général, nous versons la prestation le 20 de chaque mois. Si vous n'avez pas reçu votre versement à cette date, attendez cinq jours ouvrables avant de nous appeler au 1-800-387-1194.

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3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
Consultez la page Comment changer votre adresse.

4. Puis-je commencer à recevoir mes versements de la PFCE par dépôt direct?
Vos paiements de PFCE peuvent être déposés directement dans votre compte à une institution financière. Pour demander le dépôt direct, remplissez la partie « Dépôt direct » du formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants. Vous pouvez aussi remplir et nous envoyer le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers.  Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos versements bancaires changent, veuillez nous faire parvenire le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

5. Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, veuillez nous faire parvenir le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier des renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

6. Qu'arrive-t-il aux versements de la PFCE si le bénéficiaire décède?
Lorsque le bénéficiaire de la PFCE meurt, le nouveau responsable des soins de l'enfant doit communiquer avec nous et nous donner la date du décès du bénéficiaire.

Si nous ne sommes pas informés du décès d'une personne, il se peut que continuions à lui verser ses versements.  Dans ce cas, vous devez nous retourner ce versement avec une courte lettre d'explication. Consultez la liste des bureaux de l'ARC pour savoir où se trouve le bureau le plus près de chez vous.

Dans la plupart des cas, vous n'aurez pas, à titre de responsable des soins, à produire une nouvelle demande de PFCE si vous étiez l'époux ou conjoint de fait de la personne décédée et que vous viviez avec elle au moment du décès. Si vous répondez à certaines conditions, les versements seront automatiquement transférés à votre compte.

Toute autre personne responsable des soins (p. ex., grand-parent, tuteur) doit remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et nous le soumettre ou vous pouvez également utiliser le service en ligne Demander des prestations pour enfants de Mon dossier pour rapporter ce changement à l'ARC.

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Remarque
Si vous êtes le nouveau responsable des soins et que la personne décédée recevait des versements en vertu de l'un des programmes de prestation pour enfants provinciaux ou territoriaux administrés par l'ARC, il n'est pas nécessaire d'envoyer une demande distincte pour recevoir ces paiements. Nous utiliserons les renseignements inscrits sur la demande de PFCE pour établir si vous avez droit aux versements.

7. Quand ma PFCE sera-t-elle recalculée?
Nous recalculons votre prestation et vous envoyons un avis de prestation fiscale canadienne pour enfants :

• en juillet de chaque année, pour tenir compte des renseignements contenus dans les déclarations de revenus que vous et votre époux ou conjoint de fait avez produites pour l'année précédente;
• après toute nouvelle cotisation d'une déclaration, que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produite qui touche le calcul de votre prestation;
• lorsqu'un enfant pour qui vous recevez la PFCE atteint l'âge de 18 ans (le dernier paiement que vous recevrez sera pour le mois de son anniversaire);
• chaque fois que vous nous informez de changements à votre situation qui pourraient avoir une incidence sur votre PFCE (consultez la page Quand vous devriez communiquer avec l'ARC à propos de votre PFCE?).

8. Qu'arrivera-t-il si vous m’avez versé un montant de la PFCE en trop?
Si un nouveau calcul indique que nous vous avons versé un montant de la PFCE en trop, nous vous enverrons un avis indiquant le montant que vous devez rembourser. Nous pourrions le récupérer, en totalité ou en partie, sur vos versements futurs de la PFCE, du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) ou sur vos remboursements d'impôt, jusqu'à ce que nous ayons récupéré la totalité du montant de PFCE versé en trop.

9. Comment sont calculés la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants?
Vous pouvez utiliser notre nouveau Service en direct pour déterminer le montant estimatif des prestations auquel vous pourriez avoir droit.

Les versements pour la période de juillet 2007 à juin 2008, sont calculés en fonction des renseignements suivants :

• le nombre de vos enfants;
• votre province ou territoire de résidence;
• votre revenu familial net de 2006;
• l'admissibilité de votre enfant à la prestation pour enfants handicapés.

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La prestation de base comprend :

• un montant de base de 1 283 $ (106,91 $ par mois) pour chaque enfant de moins de 18 ans (le montant de base est différent pour l'Alberta; lisez la remarque ci-dessous);
• un supplément de 90 $ (7,50 $ par mois) par enfant à compter du troisième enfant;
• nous réduisons la prestation lorsque le revenu familial net dépasse 37 178 $. Pour les familles ayant un seul enfant, nous soustrayons 2 % du revenu familial net qui dépasse 37 178 $. Si la famille compte deux enfants ou plus, la réduction est de 4 %.

Remarque
Le gouvernement provincial de l'Alberta a choisi de modifier le montant de base que les résidents reçoivent. La prestation de base comprend :

• 1 174 $ (97,83 $ par mois) pour tout enfant de moins de 7 ans
• 1 253 $ (104,41 $ par mois) pour tout enfant de 7 à 11 ans;
• 1 402 $ (116,83 $ par mois) pour tout enfant de 12 à 15 ans;
• 1 486 $ (123,83 $ par mois) pour tout enfant de 16 et 17 ans.

Le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) :

• famille avec un enfant : 1 988 $ par année (165,66 $ par mois). Ce montant est réduit de 12,2 % du revenu net familial qui dépasse 20,883 $;
• famille avec deux enfants : 1 758 $ par année (146,50 $ par mois). Ce montant est réduit de 23 % du revenu net familial qui dépasse 20,883 $;
• famille avec trois enfants ou plus : 1 673 $ par année (139,41 $ par mois). Le total est réduit de 33,3 % du revenu net familial qui dépasse 20,883 $.

Remarque
Si vous recevez des prestations d'assistance sociale, elles pourraient être touchées par le SPNE. Plusieurs des provinces et territoires considèrent le supplément de la prestation nationale pour enfants comme un revenu et réduiront le montant de base de vos prestations d'assistance sociale selon le montant du supplément.

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10. Comment est calculé le versement maximal du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)?
Le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) est destiné aux familles à faible revenu qui ont des enfants. En conséquence, le montant maximal est versé seulement aux familles dont le revenu familial net est inférieur à 20 883 $. Une réduction dont le taux est déterminé par le nombre d'enfants s'applique à ce montant lorsque le revenu familial net dépasse 20 883 $. Les familles qui ont jusqu'à trois enfants et un revenu familial net entre 20 883 $ et 37 178 $ reçoivent seulement une partie du SPNE. Les familles de quatre enfants ou plus reçoivent une partie du SPNE même si leur revenu familial net est quelque peu supérieur à 41 500 $.