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Décès du rentier d'un REER

Au moment de son décès, une personne peut avoir un REER. Le montant que vous déclarez dans le revenu de la personne décédée peut varier, dépendamment si le REER est échu ou non.

De plus, si la personne décédée a fait des retraits et des remboursements à ses REER dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP), vous pourriez avoir à inclure le solde du RAP ou du REEP dans la déclaration de revenus de la personne décédée pour l'année du décès.

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Glossaire

Liste des définitions liées à ce sujet.


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