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Agence du revenu du Canada
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Paiements d'impôt

Consultez notre service en ligne Mon dossier pour en savoir plus sur votre solde dû et vos paiements incluant les acomptes provisionnels.

Si vous nous envoyez un chèque ou un mandat, veuillez inscrire votre numéro d'assurance sociale au verso pour que nous puissions traiter votre paiement correctement. Votre numéro d'assurance sociale est le numéro d'identification autorisé pour les fins de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu.


Photocopies

Vous ne pouvez pas utiliser de photocopie pour effectuer votre paiement à votre établissement financier. Nos formulaires de versement sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les établissements financiers. Les établissements financiers n'acceptent pas des photocopies car elles ne contiennent pas d'encre magnétique. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement ou sur la façon d’obtenir un autre formulaire de versement. Utilisez les liens ci-dessus.

Paiements en devises étrangères

Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l’établissement financier effectuant la transaction.

Paiements de plus de 25 millions de dollars

L’Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale des chèques ou autres instruments de paiement sur papier qui peuvent être compensés par le truchement du système bancaire. Les établissements financiers canadiennes n’accepteront pas les chèques envoyés par la poste ou déposés à l’ARC qui dépassent ce montant. Prenez les dispositions nécessaires avec votre établissement financier lorsque vous effectuez des paiements de plus de 25 millions de dollars.

Virements télégraphiques

Nous n’acceptons pas les virements télégraphiques. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement. Utilisez les liens ci-dessus.

Sujets connexes

  • Intérêts et la pénalité pour production tardive - Renseignements concernant les taux d'intérêts chargés sur les soldes d'impôt impayés ainsi que sur les soldes dûs des années précédentes. De plus, obtenez des renseignements sur la pénalité chargée lorsque vous avez produit en retard et que vous avez un solde dû pour l'année d'imposition.