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Paiements d'impôt

Consultez notre service en ligne Mon dossier pour en savoir plus sur votre solde dû et vos paiements incluant les acomptes provisionnels.

Si vous nous envoyez un chèque ou un mandat, veuillez inscrire votre numéro d'assurance sociale au verso pour que nous puissions traiter votre paiement correctement. Votre numéro d'assurance sociale est le numéro d'identification autorisé pour les fins de l'impôt sur le revenu en vertu de l'article 237 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Sujets sur les paiements d'impôt

Payer par acomptes provisionnels
La plupart des gens paient leur impôt tout au long de l'année au moyen de retenues d'impôt sur leurs revenus. Cependant, si vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou si l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Informez-vous comment payer par acomptes provisionnels.
Payer votre solde dû pour 2006
Lorsque vous produisez votre déclaration pour 2006, vous avez peut être un solde dû à la ligne 485. Informez-vous comment payer ce montant.
Payer les arrérages (solde dû après la cotisation)
Vous avez peut-être reçu un avis de cotisation, un avis de nouvelle cotisation ou un relevé de compte/versement sur lequel il est indiqué que vous avez de l'impôt à payer pour 2006 ou pour une année précédente. Informez-vous comment payer ce montant.

Photocopies

Vous ne pouvez pas utiliser de photocopie pour effectuer votre paiement à votre établissement financier. Nos formulaires de versement sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les établissements financiers. Les établissements financiers n'acceptent pas des photocopies car elles ne contiennent pas d'encre magnétique. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement ou sur la façon d’obtenir un autre formulaire de versement. Utilisez les liens ci-dessus.

Paiements en devises étrangères

Vous pouvez faire vos paiements en devises étrangères. Toutefois, le taux de change pour la conversion de votre paiement en devises canadiennes sera déterminé par l’établissement financier effectuant la transaction.

Paiements de plus de 25 millions de dollars

L’Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale des chèques ou autres instruments de paiement sur papier qui peuvent être compensés par le truchement du système bancaire. Les établissements financiers canadiennes n’accepteront pas les chèques envoyés par la poste ou déposés à l’ARC qui dépassent ce montant. Prenez les dispositions nécessaires avec votre établissement financier lorsque vous effectuez des paiements de plus de 25 millions de dollars.

Virements télégraphiques

Nous n’acceptons pas les virements télégraphiques. Visitez les pages concernant le genre de paiement que vous effectuez pour des détails sur les autres méthodes de paiement. Utilisez les liens ci-dessus.

Sujets connexes

  • Intérêts et la pénalité pour production tardive - Renseignements concernant les taux d'intérêts chargés sur les soldes d'impôt impayés ainsi que sur les soldes dûs des années précédentes. De plus, obtenez des renseignements sur la pénalité chargée lorsque vous avez produit en retard et que vous avez un solde dû pour l'année d'imposition.
Date de modification : 2007-01-02

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