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Agence du revenu du Canada
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Verser les retenues

En tant qu'employeur, vous devez verser les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), à l'assurance-emploi (AE) et l'impôt sur le revenu que vous avez retenues sur la paie de votre employé ainsi que votre part des cotisations au RPC et à l'AE.

Certains employeurs pourraient recevoir leur pièce de versement en retard ce mois. Les employeurs qui n'ont pas de pièce de versement peuvent faire leur paiement:

  • au comptoir de paiement du Bureau des services fiscaux le plus près;
  • en utilisant les services bancaires par téléphone ou par internet;
  • en envoyant un chèque ou un mandat de poste par courrier à leur Centre fiscal (inclure une note avec le numéro d'entreprise à 15 caractères et indiquer la période à laquelle le paiement devrait être appliqué)
  • les employeurs qui décideraient d'attendre pour leur pièce de versement devraient faire leur paiement aussitôt qu'ils le reçoivent.

Les seuils 1 et 2 devraient utiliser les pièces de versements de leurs carnets.

L'ARC tentera de minimiser l'impact sur les employeurs. Les employeurs assujettis à une pénalité pour un versement tardif de leur versement d'octobre, en raison des circonstances détaillées ci-haut, devraient faire demande de considération d'allègement pour cause de délais de la part de l'Agence en utilisant le formulaire RC4288.

Les montants retenus, accompagnés d'un formulaire de versement, doivent être reçus avant la date d'échéance. La date d'échéance varie selon le genre d'auteur de versements que vous êtes.

Pour connaître les dates d'échéance selon le genre d'auteur de versements, lisez Dates d'échéance.

Formulaires et publications