À votre institution financière
Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière, au Canada. Remettez au caissier votre paiement et la partie de votre relevé qui contient la pièce de versement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu. Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'Agence du revenu du Canda (ARC). Les photocopies ne sont pas acceptées (voir Formulaires de remise ci-dessous).
Paiements de plus de 25 millions de dollars
L'Association canadienne des paiements a fixé à 25 millions de dollars la valeur maximale des chèques ou autres instruments de paiement sur papier qui peuvent être compensés par le truchement du système bancaire. Les institutions financières canadiennes n'accepteront pas les chèques envoyés par la poste ou déposés à l'ARC qui dépassent ce montant. Prenez les dispositions nécessaires avec votre institution financière lorsque vous effectuez des paiements de plus de 25 millions de dollars.
Par la poste
Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du Receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'une des adresses suivantes :
Pour les paiements des droits d'exportation du bois d'oeuvre :
Centre fiscal de Surrey
9755, autoroute King George
Surrey BC V3T 5E1
Pour tous les autres paiements des taxes d'accise et des autres prélèvements :
Centre fiscal de Summerside
275, chemin Pope
Summerside PE C1N 5Z7
Formulaires de remise
Si vous avez besoin d'un formulaire de remise pour les droits d'exportation du bois d'oeuvre, vous pouvez nous appeler au 1-800-935 0313.
Pour tous les autres formulaires de remise pour les taxes d'accise et les autres prélèvements, vous pouvez effectuer une demande en direct ou vous pouvez nous appeler au 1-800-959-7775.
Veuillez remarquer que vous ne pouvez pas utiliser de photocopie pour effectuer un paiement à votre institution financière. Nos formulaires de remise sont encodés avec un caractère magnétique de façon à faciliter leur traitement dans les institutions financières. Les photocopies ne contiennent pas d'encre magnétique et les institutions financières ne les acceptent pas.
Chèques impayés
Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière n'accepte pas, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait arrêter votre paiement.
Formulaires et publications
