Par voie électronique
Vous pourriez être en mesure de payer par téléphone ou par service bancaire sur Internet. Pour plus de renseignements, lisez sur les paiements électroniques ou communiquez avec votre institution financière pour savoir si elle offre ces services. La majorité des institutions vous permettent de prendre des dispositions de paiements futurs.
À votre institution financière
Vous pouvez faire vos paiements gratuitement en vous présentant à votre institution financière, au Canada. Remettez au caissier votre paiement et la partie de votre relevé qui contient la pièce de versement. Il vous remettra la partie supérieure à titre de reçu. Pour que votre institution financière accepte le paiement, vous devez avoir en main une pièce de versement originale de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les photocopies ne sont pas acceptées.
Gros paiements
Vous devez prendre des dispositions spéciales si vous faites un chèque de plus de 25 millions de dollars. Consultez gros paiements.
Par la poste
Vous pouvez nous poster un chèque ou un mandat-poste, fait à l'ordre du Receveur général. Accompagnez votre paiement d'une pièce de versement dûment remplie et postez le tout à l'adresse suivante :
Agence du revenu du Canada
875 chemin Heron
Ottawa ON K1A 1B1
Pour que nous puissions traiter votre paiement correctement, inscrivez votre numéro d'entreprise (NE) complet, en quinze caractères (p. ex. 123456789 RC0001) au dos du chèque ou du mandat-poste. Les chèques post-datés, dont la date correspond à la date d'échéance, sont acceptés. Nous considérons que votre paiement est fait le jour où nous le recevons, et non le jour où vous le postez. N'envoyez pas d'argent comptant par la poste.
Pièce de versement
Nous vous enverrons automatiquement la pièce de versement appropriée selon l'état de votre compte, avec votre État des paiements provisoires ou votre État des arriérés, selon le cas. Si vous avez besoin de pièces de versement supplémentaires, vous pouvez faire une demande en direct pour en obtenir plus, ou nous téléphoner au 1 800 959-7775. Les institutions financières n'acceptent pas les photocopies.
Remarque
Si vous nous envoyez un chèque que votre institution financière n'accepte pas, nous vous imposerons des frais administratifs, et ce, même si vous avez fait arrêter votre paiement.
Formulaires et publications
