L'Agence du revenu du Canada (ARC) lance une série de consultations auprès des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux. À titre d'organe de réglementation fédéral des organismes de bienfaisance, l'ARC veut mieux comprendre les besoins uniques en matière de services et les défis en matière d'observation des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux.
Les consultations sont prévues en octobre 2007, à Toronto (3 octobre), à Saskatoon (11 octobre), à Lethbridge (13 octobre), à Kelowna (15 octobre), à Trois-Rivières (19 octobre) et à Moncton (24 octobre). De 10 à 20 représentants d'organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont été invités à prendre part à chaque atelier.
Les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux seront consultés à propos des sujets suivants au cours des ateliers :
- Éducation – évaluation de l'information fournie par l'ARC dans les publications, le site Web et les tournées d'information pour déterminer si les renseignements fournis sont complets et compréhensibles.
- Communication de rapports – discussion sur la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (de la déclaration T3010A), les formulaires et l'obligation de fournir des renseignements.
- Observation et exécution – l'approche en matière d'observation de l'ARC, y compris les lettres à des fins éducatives, les accords d'observation, les vérifications et l'application des sanctions, la révocation du statut d'organisme de bienfaisance et les obstacles à l'observation.
- Outils – Foire aux questions (FAQ) ou fiches de rendement qui pourraient aider les organismes de bienfaisance, leur disposition à utiliser les formulaires électroniques, etc.
- Prestation de services – les services téléphoniques et de correspondance de la Direction des organismes de bienfaisance et les normes de service.
- Règles – déterminer quelles règles, qui s'inscrivent soit dans le cadre de lois, de règlements ou de politiques, sont trop complexes, mal comprises ou posent des défis en matière d'observation.
- Enregistrement – Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu (formulaire T2050), activités courantes, (activités de bienfaisance pré-approuvées) etc.
Un groupe d'experts qui compte entre six et neuf membres provenant des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux, présidé par l'ARC, se rencontrera deux ou trois fois en novembre et décembre 2007 afin de formuler des recommandations à l'intention du ministre du Revenu national. On prévoit que le groupe d'experts formulera ses recommandations avant la fin de décembre 2007.
Le rapport sommaire du groupe d'experts sur les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sera mis à la disposition du public en 2008.
Ce processus de consultation est conçu de sorte à fournir des recommandations qui visent à améliorer les services offerts aux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux et à réduire leur fardeau administratif. L'ARC désire apporter certaines modifications importantes pour aider les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux sans nuire à l'administration continue du programme d'organismes de bienfaisance dans son ensemble.
L'ARC consulte régulièrement le secteur caritatif, de même que les autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, pour trouver de nouvelles façons d'améliorer ses services et ses processus administratifs.
