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Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance

Formulaires et publications à remplir en direct
Des formulaires PDF avec des champs remplissables, vous permettant de remplir le formulaire en utilisant Acrobat Reader.

Formulaires et publications classés par numéro
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Formulaires et publications classés par nom
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Formulaires et publications classés par type
Les documents sont classés par type, tels que : brochures, bulletins d'interprétation, circulaires d'information, formulaires, guides, lettres d'information, nouvelles techniques en matière d'impôt, et plus.

Formulaires et publications classés par sujet et genre d'organisme de bienfaisance
Un choix de formulaires et publications classés par sujet, tels que: devenir un organisme de bienfaisance enregistré, fonctionnement quotidien, révocation de l'enregistrement, et plus, ainsi que des formulaires et publications à l'intention des organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur.