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Comment annuler l'autorisation que j'ai accordée à un représentant

Votre consentement restera en vigueur jusqu'à ce que :

  • vous l'annuliez,
  • qu'il atteigne la date d'échéance que vous avez choisie, ou
  • sur réception de votre avis de décès.

Il est important de se rappeler tout consentement donné à un ou à des tiers afin d'être en mesure de l'annuler lorsqu'il n'est plus requis.

Vous pouvez immédiatement annuler un consentement existant en nous téléphonant au 1-800-959-7383 ou en remplissant les parties 1 (voir exemple), 2 (voir exemple) et 4 (voir exemple) du formulaire T1013, Demander ou annuler l'autorisation d'un représentant.

Sur réception de votre avis de décès, tous les consentements seront automatiquement annulés.

Vous pouvez aussi annuler un consentement en utilisant notre service Mon dossier.

Remarque importante
Lorsque vous complétez un nouveau formulaire T1013 pour autoriser un nouveau représentant et que vous ne cochez pas cette case à la Partie 3 (voir exemple), vous annulez automatiquement tous les représentants autorisés existant à votre dossier et vous les remplacez par le nouveau représentant. Autrement, si vous voulez autoriser un nouveau représentant et conserver l'autorisation des représentants déjà au dossier, vous devrez alors cocher la case à la Partie 3, (voir exemple).

Formulaires et publications

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