Vous pouvez calculer les frais médicaux payés par vous ou votre époux ou conjoint de fait pour une ou plusieurs des personnes suivantes, à votre charge, à la ligne 331 :
- vos enfants nés en 1988 ou avant, ou vos petits-enfants (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait);
- vos parents, grands-parents, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux ou nièces qui résidaient au Canada à un moment de l'année (ou ceux de votre époux ou conjoint de fait).
Les frais doivent remplir tous les critères expliqués à Quels sont les frais médicaux admissibles? pour la ligne 330. De plus, ils doivent être payés dans la même période de 12 mois que vous avez déterminée à la ligne 330.
Remplir votre déclaration de revenus
Vous devez faire un calcul pour chaque personne pour laquelle vous demandez des frais médicaux à la ligne 331. Le total des frais doit dépasser le moins élevé des montants suivants : 3 % du revenu net de la personne à charge (ligne 236) ou 1 884 $, jusqu'à un maximum de 10 000 $.
Utilisez le tableau suivant pour chaque personne :
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Frais médicaux pour une autre personne à charge
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$__________
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Moins le montant le moins élevé :
1 884 $ ou 3 % de la ligne 236 de cette personne
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-__________
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Total partiel
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=__________
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Montant des frais admissibles de cette personne
(maximum 10 000 $)
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=__________
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Inscrivez à la ligne 331 de l'annexe 1, Impôt fédéral, le total des montants des frais admissibles que vous demandez pour toutes vos personnes à charge.
Pour chaque personne pour laquelle vous demandez un montant à cette ligne, remplissez la section appropriée de l'annexe 5, Renseignements sur les personnes à charge, et joignez-la à votre déclaration.
N'oubliez pas de demander le crédit d'impôt non remboursable provincial ou territorial auquel vous avez droit sur votre formulaire 428 provincial ou territorial.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier,
joignez-y vos reçus et autres documents ainsi que ceux des personnes pour qui vous demandez un montant (sauf ceux relatifs à des primes versées à un régime privé d'assurance-maladie; conservez-les toutefois pour pouvoir nous les fournir sur demande). Les reçus doivent indiquer le nom de la personne ou de l'entreprise à qui les frais ont été payés. Pour les frais d'un préposé aux soins ou d'un thérapeute, ils doivent aussi indiquer le numéro d'assurance sociale du préposé ou du thérapeute.
Vous demandez peut-être un montant pour des frais médicaux qui sont admissibles uniquement si la personne visée a droit au montant pour personnes handicapées (ligne 316). Dans ce cas, si nous n'avons pas dans nos dossiers une copie en règle du formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour cette personne, vous devez aussi joindre à votre déclaration sur papier une copie dûment remplie et attestée de ce formulaire. Nous examinerons votre demande avant d'établir la cotisation de votre déclaration, pour déterminer si la personne pour qui vous demandez un montant pour des frais médicaux a droit au montant pour personnes handicapées. Si elle y avait droit pour 2005 et qu'elle remplissait toujours les conditions exigées en 2006, vous pouvez demander un montant pour ces frais sans nous envoyer un nouveau formulaire T2201. Toutefois, vous devez nous en envoyer un si la période d'approbation précédente s'est terminée avant 2006 ou si nous vous le demandons.
Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
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