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Agence du revenu du Canada
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Alerte à l'intention des contribuables

Ne vous laissez pas prendre par des courriels ou des appels téléphoniques non sollicités!

L'Agence du revenu du Canada (ARC) met en garde le public contre un certain nombre de manœuvres frauduleuses par courrier électronique ou par téléphone au cours desquels des individus s'identifient comme des représentants officiels de l'ARC ou du ministère des Finances Canada.

Ces manœuvres peuvent prendre diverses formes, mais le concept de base demeure le même : la victime reçoit un appel téléphonique non sollicité de la part d'un supposé représentant du gouvernement du Canada ou un courriel générique qui semble légitimement provenir d'une organisation gouvernementale.

Habituellement, les manœuvres frauduleuses se dérouleraient comme suit.

1. Vous recevez un appel téléphonique ou un courriel non sollicité par lequel on vous promet une somme d'argent importante, sous la forme d'une cagnotte liée à une loterie ou un tirage au sort, ou d'un remboursement d'impôt payé en trop.

2. Afin de collecter l'argent promis, on vous demande en premier lieu de fournir soit un dépôt, soit des renseignements bancaires confidentiels tels que le numéro et le mot de passe de votre compte bancaire ou de votre carte de crédit.

3. On vous dit ensuite que quelqu'un communiquera avec vous sous peu afin de vous remettre le montant d'argent promis, ce qui ne se produit jamais.

4. Lorsque vous essayez de recouvrer l'argent qui vous a été promis, vous découvrez que la personne qui a communiqué avec vous a disparue ou encore que cette dernière refuse de vous donner des réponses directes.

Vous ne devez, en aucun cas, répondre à des courriels ou des appels téléphoniques non sollicités qui vous demandent de l'argent ou des renseignements bancaires confidentiels. Veuillez plutôt communiquer immédiatement avec votre service de police local ou avec la Gendarmerie royale du Canada.

Voici quelques conseils pour éviter d'être victime d'une telle manœuvre frauduleuse :

1. Le courriel contient-il plusieurs erreurs typographiques ou fautes d'orthographe ou de grammaire perceptibles? Dans l'affirmative, vous êtes probablement confronté à une manœuvre frauduleuse. L'ARC emploie une technologie et des personnes qui veillent à ce que peu d'erreurs se produisent dans ses communications avec les contribuables.

2. Est-ce que l'en-tête utilisée dans les documents paraît floue ou manque de clarté? L'ARC observe des lignes directrices très strictes quant à la création et l'utilisation de ses en-têtes et de ses images de marque de l'Agence. En cas de doute, comparez-la à celle qui figure dans des documents que l'ARC vous a envoyés dans le passé.

3. Vous demande-t-on d'effectuer un dépôt dans un compte bancaire enregistré au nom d'un particulier? Le gouvernement du Canada n'utilise pas de comptes bancaires personnels pour recevoir des paiements, et tous les paiements d'impôt sont payables exclusivement au receveur général du Canada.

4. Vous avez encore des doutes? Communiquez avec l'ARC au 1-800-959-7383 afin de vérifier si les renseignements qui vous ont été communiqués sont exacts.

5. Le ministère des Finances Canada ne communique jamais avec les contribuables au sujet de questions fiscales. Seule l'ARC est autorisée à communiquer avec les contribuables à propos de leurs dossiers fiscaux personnels, et elle le fait habituellement par courrier, sauf dans certains cas précis où le contribuable en question aura expressément donné à l'ARC la permission d'utiliser une méthode alternative de communication.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur cette manœuvre frauduleuse et d'autres types de fraudes, ou pour signaler une activité de télémarketing trompeuse, consultez le site www.phonebusters.com, envoyez un courriel à l'adresse info@phonebusters.com ou appelez au 1-888-495-8501 (sans frais).

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