Alerte à l'intention des contribuables

Rappel aux investisseurs potentiels de faire preuve de prudence à l'égard de certains arrangements relatifs à des dons

À l'approche de la fin de l'année civile, les investisseurs observeront peut-être un nombre croissant de publicités pour des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) rappelle aux investisseurs que les modifications législatives proposées, annoncées par le ministère des Finances le 5 décembre 2003 et visant à limiter les avantages fiscaux découlant de dons de bienfaisance versés dans le cadre d'arrangements relatifs à des abris fiscaux et d'autres arrangements, sont en vigueur.

Les investisseurs doivent connaître les risques associés à la participation à certains arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, y compris les arrangements de dons en fiducie, les dons en espèces empruntés et les arrangements pour des dons à valeur plus élevée que ce qui a été payé. L'ARC a déjà prévenu les investisseurs de ces risques en novembre 2003 et de nouveau en novembre 2004, les avisant de prendre un certain nombre de précautions afin de protéger leurs intérêts.

Un numéro d'abri fiscal est utilisé uniquement à des fins d'identification et cela ne garantit pas que les contribuables recevront les avantages fiscaux proposés. Le numéro permet à l'ARC de relever tous les abris fiscaux et leurs investisseurs. L'ARC examine ensuite ces abris fiscaux afin de s'assurer que les avantages fiscaux demandés répondent aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Bien que la plupart des déclarations fassent l'objet d'une cotisation telle quelle, l'ARC dispose généralement de trois ans suivant la date de cotisation pour établir une nouvelle cotisation à l'égard des contribuables. Le fait que des investisseurs dans certains de ces arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux n'aient pas fait l'objet d'une nouvelle cotisation ne doit pas être interprété comme une acceptation de l'arrangement de la part de l'ARC. De telles vérifications peuvent prendre plus d'un an avant d'être terminées.

L'ARC recommande à toutes les personnes qui envisagent de participer à des arrangements relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux d'obtenir des avis juridiques et fiscaux indépendants.

Ce document est aussi disponible pour être téléchargé en format PDF.

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