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Publications de l'impôt international et des non-résidents

Publication Titre/description
ATR43 Utilisation d'une corporation de placement appartenant à des non-résidents en tant que corporation
ATR69 Retenue d'impôt sur l'intérêt versé à des personnes non résidents
ATR70 Attribution de biens canadiens imposables par une fiducie à un non-résident
IC71-17 Directive sur l'aide donnée par l'autorité compétente en vertu des conventions fiscales du Canada
IC72-17 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des non-résidents du Canada - Article 116
IC75-6 Retenue d'impôt obligatoire sur les montants versés à des personnes non résidantes pour des services rendus au Canada
IC76-12 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada
IC77-9 Livres, registres et autres exigences auxquelles doivent satisfaire les contribuables ayant des corporations étrangères affiliées
IC77-16 Impôt des non-résidents
IC87-2 Prix de transfert international
IC94-4 Prix de transfert international : Arrangement préalable en matière de prix de transfert (APP)
IC94-4SR Arrangements préalables en matière de prix de transfert pour les petites entreprises
IT76 Partie de la pension qui est exempte d'impôt lorsque l'employé a été un non-résident
IT109 Sommes impayées
IT155 Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
IT155SR Communiqué spécial - Exemption d'impôt de non-résident pour les intérêts payables sur des obligations, des débentures, des billets, des hypothèques ou des titres semblables
IT161 Non-résidents - Exemption des retenues d'impôt à la source sur le revenu tire d'un emploi
IT161SR - C.S. Communiqué spécial - Non-résidents - Exemptions
IT171 Particuliers non résidants - Calcul du revenu imposable gagné au Canada et crédits d'impôt non remboursables [1988 et années d'imposition suivantes]
IT194 Dégrèvement pour impôt étranger - Résidents à temps partiel
IT221 Détermination du statut de résident d'un particulier
IT270 Crédit pour impôt étranger
IT303 Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements sembles faits à des non-résidents
IT303SR Communiqué spécial - Paiements en échange de connaissances techniques ou paiements semblables faits à des non-résidents
IT360 Intérêts payables en monnaie étrangère
IT361 Exemption de l'impôt de la partie XIII sur les intérêts à des non-résidents
IT393 Choix relatif à l'impôt sur les loyers et les redevances forestières de non-résidents
IT420 Non-résidents - Revenu gagné au Canada
IT434 Location de biens immeubles par un particulier
IT447 Résidence d'une fiducie ou succession
IT451 Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
IT465 Bénéficiaires non résidants d'une fiducie
IT468 Frais de gestion ou d'administration payés à des non-résidents
IT489 Vente d'actions à une corporation avec lien de dépendance
IT494 Location de navires et d'aéronefs de non-résidents
IT497 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
Date de modification : 2007-01-02

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