Vous devez verser vos acomptes provisionnels pour 2007 au plus tard
le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre 2007.
Lorsque la date limite d'un paiement tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérons ce paiement comme reçu à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour.
Remarque
Les paiements que vous effectuez en personne à votre institution financière ou par voie électronique sont considérés comme étant reçus par l'ARC à la date où ils ont été faits.
Personnes décédées - Aucun paiement d'acompte provisionnel n'est exigible à compter de la date du décès d'un particulier.
Communiquerons-nous avec vous avant votre paiement?
Des rappels d'acomptes provisionnels sont envoyés afin de vous aider à déterminer si vous devez payer votre impôt sur le revenu par acomptes provisionnels. Le rappel suggérera le montant à payer et vous indiquera les diverses méthodes de paiement.
Nous envoyons des rappels d'acomptes provisionnels en février et en août aux particuliers qui pourraient avoir à payer leur impôt par acomptes provisionnels. Le rappel de février se rapporte aux échéances de mars et de juin. Le rappel d'août se rapporte aux échéances de septembre et de décembre. Vous pouvez voir vos rappels d'acomptes provisionnels sur notre service en ligne Mon dossier.
Remarque
Même si nous vous envoyons un rappel en 2007, vous n'êtes pas tenu de verser des acomptes provisionnels pour 2007 si votre impôt net à payer pour 2007 est de 2 000 $ ou moins (1 200 $ ou moins si vous êtes un résident du Québec).
Avez - vous reçu seulement le rappel pour septembre et
décembre 2007?
Selon la méthode sans calcul, vous devez payer, le 15 septembre et
le 15 décembre, le montant qui figure à la case 2 du rappel.
Selon la méthode de l'année précédente, vous calculez le montant de votre impôt net à payer pour 2006 et, s'il y a lieu, de vos cotisations au RPC à payer pour 2006. Vous payez les trois quarts de ce montant le 15 septembre et le quart le 15 décembre.
Selon la méthode de l'année courante, vous estimez le montant de votre impôt à payer pour 2007 et, s'il y a lieu, de vos cotisations au RPC à payer pour 2007. Vous payez les trois quarts de ce montant le 15 septembre et le quart le 15 décembre.
Remarque
Quelle que soit la méthode que vous choisissez, si vous avez fait des paiements le 15 mars et le 15 juin, vous pouvez les soustraire du montant de votre paiement du 15 septembre.
Formulaires et publications
