Date d'échéance pour payer le solde dû d'une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3.

Vous devez payer tout solde dû d'une déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 au plus tard 90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie. Toutefois, si la date limite de paiement est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons ce paiement comme fait à temps si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour.

Si vous ne pouvez pas payer votre solde dû à temps, nous accepterons une entente de paiement lorsque vous aurez pris des moyens raisonnables pour essayer d'obtenir les fonds nécessaires en empruntant ou en réorganisant votre situation financière. Si vous ne pouvez pas payer le solde en entier, vous devrez communiquer avec votre bureau des services fiscaux pour discuter d'une entente de paiement qui est mutuellement acceptable pour les deux parties, fondée sur votre capacité de payer. Nous imposerons des intérêts composés quotidiennement à compter du jour après la date d'échéance, jusqu'à la date où vous aurez réglé le solde en entier.