<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-15 à 07:59:10. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-15 at 07:59:10. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

RS&DE

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conclusions de l'examen de votre demande de RS&DE ou si vous avez des réserves quant à la façon dont il a été effectué, nous vous encourageons à prendre les mesures décrites dans les Lignes directrices pour résoudre les préoccupations des demandeurs en matière de RS&DE.

La présentation d'une opposition

Si vous croyez que vos préoccupations ne sont pas résolues à votre satisfaction, vous pouvez soumettre un avis d'opposition en utilisant l'une des deux options disponibles :

Dans tous les cas, vous devez fournir les raisons ainsi que tous les faits et documents pertinents.