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Agence du revenu du Canada
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Genres de société

Il existe plusieurs genres de société aux fins de l'impôt sur le revenu et vous devez déterminer celui qui correspond à votre situation à la fin de l'année d'imposition. Comme le genre de société détermine si vous avez droit à certains taux et déductions, assurez-vous que vous connaissez celui qui s'applique à vous.

Un changement dans le genre de société peut avoir des répercussions fiscales importantes. Par exemple, certains calculs de la déclaration peuvent différer selon que la société est une société privée ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC), pendant toute l'année d'imposition, à une date quelconque dans l'année d'imposition ou à la fin de l'année d'imposition.

Formulaires et publications