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Devez-vous produire une déclaration?

Vous devez produire une déclaration de revenus pour 2006 si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

vous avez de l'impôt à payer pour 2006;
nous vous avons demandé de produire une déclaration;
vous avez disposé d'une immobilisation en 2006 (par exemple, vous avez vendu un terrain ou des actions) ou vous avez réalisé un gain en capital imposable (par exemple, un fonds commun de placement ou une fiducie vous a attribué un gain en capital, ou vous devez déclarer une provision pour gains en capital que vous avez demandée en 2005);
vous devez rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse ou des prestations d'assurance-emploi que vous avez reçues. Consultez la ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux;
vous n'avez pas remboursé la totalité des montants que vous avez retirés de votre régime enregistré d'épargne-retraite (REER) dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Pour en obtenir plus de précisions, consultez le guide RC4135 - Régime d'accession à la propriété (RAP) ou le guide RC4112 - Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada parce que, en 2006, le total de vos revenus nets tirés d'un travail indépendant et de vos revenus d'emploi donnant droit à pension dépasse 3 500 $. Consultez la ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus.

Même si vous n'êtes pas dans l'une de ces situations, vous pouvez quand même produire une déclaration pour recevoir certaines prestations et crédits. Lisez Avantages liés à la production d'une déclaration.

Quand paierons-nous des intérêts?

Nous vous paierons des intérêts composés quotidiennement sur votre remboursement d'impôt pour 2006, calculés à partir de la plus éloignée des dates suivantes :

le 31 mai 2007;
le 31e jour après la date où vous avez produit votre déclaration;
le jour suivant la date où il y a eu paiement en trop.

Dates importantes

En général, vous devez nous envoyer votre déclaration de 2006 au plus tard le 30 avril 2007.

Remarque
Si vous envoyez votre déclaration après le 30 avril 2007, votre crédit pour la TPS/TVH, votre prestation fiscale canadienne pour enfants (y compris les prestations et les crédits accordés dans le cadre de certains programmes provinciaux ou territoriaux semblables) et vos prestations de la Sécurité de la vieillesse pourraient être retardés.

Travailleurs indépendants - Si vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez un travailleur indépendant en 2006 (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux), vous devez envoyer votre déclaration de 2006 au plus tard le 15 juin 2007. Toutefois, si vous avez un solde dû pour 2006, vous devez quand même le payer au plus tard le 30 avril 2007.

Personnes décédées - Si vous êtes le représentant légal (exécuteur testamentaire, administrateur ou liquidateur) de la succession d'une personne décédée en 2006, vous devez peut-être produire une déclaration de 2006 pour cette personne. Pour obtenir plus de renseignements, consultez Que faire lorsqu'une personne est décédée.

Remarque
Si vous avez reçu un revenu en 2006 pour une personne décédée en 2005 ou avant, ne produisez pas une déclaration des particuliers pour 2006 pour cette personne afin de déclarer ce revenu. Toutefois, vous devrez peut-être produire une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 pour la succession de cette personne.

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