Intérêts
Si vous n'avez pas payé votre impôt 2006 à la date limite ou s'il y a un solde dû sur votre avis de cotisation, nous vous imposerons des intérêts composés quotidiennement à compter du 1er mai 2007 sur tout montant impayé. Cela comprend tout montant que vous devez payer parce que nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration. De plus, nous vous imposons des intérêts sur toutes pénalités à partir de la première journée suivant la date limite de production. Le taux d'intérêt que nous imposons peut changer tous les trois mois—voir taux d'intérêts prescrits.
Si vous avez un solde d'impôt impayé d'une année précédente, nous continuerons de vous imposez des intérêts composés quotidiennement sur ce montant. Les paiements que vous faites sont appliqués d'abord au solde des années précédentes.
Il y a des circonstances où il peut y avoir annulation de pénalités et d'intérêts sur un solde d'impôt impayé. Pour plus de détails, consultez Dispositions d'allègement pour les contribuables .
Pénalité pour production tardive
Si vous avez un solde dû pour 2006 et que vous envoyez votre déclaration de 2006 après la date limite, vous êtes passible d'une pénalité. Consultez, Dates d'échéance pour production.
La pénalité est de 5 % du solde impayé pour 2006, plus 1 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 12 mois. Si nous vous avons déjà imposé cette pénalité pour une des années 2003, 2004 ou 2005, votre pénalité pour déclaration en retard pour 2006 sera de 10 % du solde impayé pour 2006, plus 2 % du solde impayé par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 20 mois.
Si vous n'avez pas pu envoyer votre déclaration à temps pour des raisons indépendantes de votre volonté, nous pouvons peut-être renoncer ou annuler la pénalité qui a été imposée. Pour plus de détails, consultez la IC07-1, Dispositions d'allègement pour les contribuables. Joignez à votre déclaration (ou envoyez-nous séparement) une note explicative. Envoyez-la à votre centre fiscal ou votre bureau des services fiscaux. Nous considérons seulement les demandes pour les années d’imposition se terminant dans l’une des 10 années civiles qui précèdent l’année où vous faites votre demande. Ainsi, vous pourriez en 2007 demander une modification pour les années 1997 et suivantes. Pour plus de détails, consultez Dispositions d'allègement pour les contribuables.
Si vous n’avez pas inclus des revenus dans votre déclaration de 2006 que vous deviez inclure, vous êtes passible d’une pénalité pour omission. De plus, si vous avez fait une telle omission dans votre déclaration de 2003, de 2004 ou de 2005, vous êtes passible d’une pénalité additionnelle. Toutefois, si vous nous informez que vous avez omis de déclarer certains revenus, nous pouvons annuler ces pénalités. Pour en savoir plus, consultez Programme de divulgation volontaire.
Foire aux questions
En raison d'une maladie et d'une hospitalisation, je n'ai pas pu envoyer ma déclaration de revenus à temps l'année dernière. Malheureusement, je ne peux pas retourner au travail. J'ai reçu un avis qui indique un solde à payer, y compris des intérêts et une pénalité. J'aimerais prendre un arrangement pour payer le solde dû. Est-ce qu'il y a moyen de faire réduire les intérêts et la pénalité?
Formulaires et publications
Sujets connexes
