Examen de votre déclaration de revenus par l'ARC

Le régime fiscal canadien est fondé sur l'autocotisation, ce qui signifie que les particuliers produisent une déclaration de revenus, indiquent les revenus qu'ils ont touchés au cours de l'année et calculent l'impôt à payer ou le remboursement qu'ils recevront, selon le cas.

Chaque année, l'ARC effectue des examens de plusieurs genres dans le but de sensibiliser les contribuables aux exigences des lois qu'elle doit faire appliquer et aussi de les inciter à s'y conformer. Ces examens représentent une partie importante des activités d'observation que l'Agence entreprend afin de préserver l'intégrité du régime fiscal canadien ainsi qu'afin de garder la confiance des contribuables envers ce régime.

Les programmes d'examen des déclarations contribuent à l'éducation des contribuables en ce sens qu'ils permettent de repérer les aspects du régime les plus souvent mal compris. Et ensuite, nous nous appuyons sur les résultats d'analyse de ces examens ainsi que sur les commentaires reçus des contribuables au moment de la révision des guides et des formulaires que l'ARC met à la disposition du public. Visitez notre page Redressements courants pour la liste des erreurs qui sont fréquemment faites lorsque les déclarations de revenus sont complétées

Parmi ces programmes d'examen nous retrouvons : le Programme d'examen précotisation, le Programme de revue du traitement et le Programme de rapprochement. Dans le cadre de ces programmes, nous passons en revue certaines déductions et crédits demandés dans les déclarations de revenus des particuliers. En outre, nous nous assurons que les divers montants déclarés comme revenus l'ont été correctement.

Remarque
Il est important de souligner que, lorsque nous choisissons votre déclaration pour un examen, l'examen ne représente pas une vérification d'impôt. Pour plus de renseignements sur la vérification d'impôt ainsi que sur les politiques et pratiques connexes, consultez la IC71-14, La vérification fiscale.

Formulaires et publications

• Guide général d'impôt et de prestations
• Impôt et crédit provinciaux et territoriaux

Sujets connexes

• Équité et Charte des droits du contribuable
• Différends
• Bulletins d'interprétations
• Circulaires d'informations