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Note importante
Avis sur les mises à jour
Loi sur les explosifs ( L.R., 1985, ch. E-17 )
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Loi à jour en date du 30 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Loi sur les explosifs
    1. TITRE ABRÉGÉ
    2. DÉFINITIONS
    3. CHAMP D’APPLICATION
    4. SA MAJESTÉ
    5. RÈGLEMENTS
    6. INTERDICTIONS
    7. LICENCES ET PERMIS
    8. INSPECTEURS ET CHIMISTES
    9. ENQUÊTES SUR LES ACCIDENTS
    10. INFRACTIONS, PEINES ET PROCÉDURE
    11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Informations pertinentes
  1. Modifications non en vigueur

Règlements apparentés
  1. Explosifs Kinepouch et Kinestik, Décret de 1981 sur les
  2. Explosifs, Règlement sur les
  3. Nitrate d’ammonium et le fuel oil, Décret sur le

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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