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Ressources humaines et Développement social Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Normes d'emploi

Si vous êtes un employeur sous réglementation fédérale ou si vous travaillez pour un employeur sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada a établi des normes minimales d’emploi pour définir et garantir vos droits et responsabilités en milieu de travail. Ces pages vous en apprendront plus sur les questions liées aux normes d’emploi, notamment :

  • Les jours fériés
  • Les vacances annuelles
  • Les heures de travail
  • Les congédiements injustifiés
  • Le salaire minimum
  • La mise à pied
  • L’indemnité de départ

Lois et règlements

Politiques et normes

Passation de marchés avec le gouvernement du Canada - Construction

Renseignements supplémentaires